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La réforme du stationnement est confirmée

18 déc
La réforme du stationnement est confirmée
Finances

Décembre 2015

La réforme instituant la décentralisation des amendes vers les communes et leur dépénalisation sera bien appliquée... mais avec un peu de retard. Prévue dans le cadre de la loi Maptam* de 2014, elle a ensuite été précisée par un décret d’application du 22 mai 2015. Cette réforme permettra au conseil municipal ou au groupement intercommunal de fixer une redevance de stationnement. Les conducteurs devront s’en acquitter, soit par paiement immédiat, soit ultérieurement via le paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS). Si le principe de la mesure demeure ainsi acquis, comme le souhaitaient les communes, son entrée en application est repoussée à 2018, pour des raisons techniques. L’Agence nationale pour le traitement automatisé des infractions (Antaj) doit notamment étoffer ses moyens informatiques.

*Loi de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles.


© Philippe Houdart – MIG/Uni-éditions