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Le blog des collectivités / Finances

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La situation des finances locales en 2016

15 nov
Finances

il y a 1 mois

Le rapport conjoint de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes, publié le 11 octobre 2017, livre une photographie extrêmement détaillée de l’état des finances des collectivités locales en 2016.

Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes (CRC), la situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2016. Rappelons que ce bilan de la situation financière et de la gestion des collectivités territoriales doit désormais être réalisé chaque année, selon la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. En 2016, les dépenses locales ont reculé de 1,1 %, tandis que les recettes ont progressé de 0,2 %. Cette amélioration d’ensemble serait largement expliquée par le ralentissement des dépenses de fonctionnement. Une tendance qui serait le résultat des efforts de gestion réalisés depuis 2014 pour faire face à la réduction des dotations de l’État. Entre 2013 et 2016, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a en effet été réduite de 20 % : elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 33,3 milliards en 2016.

Efforts de réduction des dépenses

Le rapport ne s’arrête cependant pas à ce premier élément de satisfaction et indique que les efforts de bonne gestion des collectivités doivent être impérativement poursuivis. Il note en effet, que sur un cycle beaucoup plus long, les dépenses des collectivités ont, au contraire, fortement augmenté. Ainsi, entre 1983 et 2013, l’accroissement a atteint en moyenne 5,6 % par an, passant de 8,6 à près de 12 points de PIB (produit intérieur brut). Pour la Cour, cette augmentation considérable n’est imputable que pour moitié aux transferts de charges liés à la décentralisation. Pour le reste « la quasi-totalité de l’accroissement constaté a porté sur les charges de fonctionnement, tout particulièrement les rémunérations des agents territoriaux, du fait d’une forte croissance des effectifs ».

Efforts de gestion

La Cour des Comptes estime en outre que la qualité des comptes des administrations publiques peut encore être améliorée. La juridiction relève en effet, dans un certain nombre de cas, une « insuffisante application » des règles budgétaires et comptables. Elle souligne également que la connaissance de leur patrimoine par les collectivités apparaît le plus souvent comme lacunaire. Enfin, le rapport émet de nombreuses réserves sur la mise en place de la réforme territoriale. Il critique notamment le fait que la réforme ne génère qu’une clarification timide de la répartition des compétences…, alors même qu’elle entraîne l’ouverture de nombreux chantiers administratifs (réorganisation institutionnelle, fusion d’organismes, etc.) très complexes qui induisent inévitablement des coûts supplémentaires…

Pour en savoir plus

Rapport de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes sur les finances publiques locales


© Philippe Houdart – Uni-éditions – novembre 2017