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Les maires bâtisseurs aidés : à quelles conditions ?

02 avr
Les maires bâtisseurs aidés : à quelles conditions ?
Finances

Avril 2015

Le soutien aux maires bâtisseurs, annoncé par le Premier ministre Manuel Valls fin novembre 2014, a été confirmé le 4 mars 2015. Il s’agit pour le Gouvernement de participer à la relance de la construction en favorisant les communes qui construisent des logements en vue d’accueillir des populations nouvelles. Ce soutien ne devrait concerner que les collectivités situées en zones tendues, avec un important manque de logements.
Une enveloppe de 100 millions d’euros a été dégagée et les modalités de cette aide financière – qui pourrait concerner plus de 1 200 communes – ont été dévoilées :

  • si la commune dépasse un taux de croissance normal du parc de résidences principales (1 % par an, soit 0,5 % par semestre), l’aide sera de 2 000 € par logement construit ;
  • la commune doit respecter les objectifs de 25 % de logements sociaux fixés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) ;
  • le potentiel financier par habitant doit être inférieur à 1 030 €, sauf pour les communes situées dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial.

Le décret précisant ces conditions de délivrance devrait être publié prochainement, et l’aide versée au 2ème semestre 2015 au titre des permis délivrés au 1er semestre 2015.


© Jaumette Harang – Uni-éditions – avril 2015