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Nouvelles aides en faveur des territoires ruraux

24 jan
Finances

il y a 2 mois

Lors de son déplacement à Cahors (Lot-et-Garonne) pour la deuxième conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Premier ministre a confirmé une série de mesures en faveur du milieu rural, notamment un plan pour le numérique.

C’est dans un contexte de tensions entre plusieurs associations d’élus et le gouvernement que ce dernier a confirmé une série de mesures de soutien pour le développement des territoires. Une partie de ces dispositifs avaient été évoqués et ont donc été confirmés lors de cette deuxième Conférence nationale des territoires.

Plan numérique

La lutte contre la fracture territoriale, et au premier chef celle contre la fracture numérique, est au cœur du dispositif du gouvernement. Ce dernier a annoncé que 20 milliards d’euros doivent être investis dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Il s’agit de favoriser, d’ici 2020, l’accès pour tous à un « bon débit » Internet et de généraliser une couverture mobile de qualité. De nouvelles obligations de couverture mobile seront définies pour les opérateurs. L’ensemble de ces initiatives publiques (principalement des collectivités territoriales) et privées doivent ainsi permettre de réduire, à l’horizon 2020, la part des locaux non desservis par un bon haut débit filaire à seulement 6 %, contre 15 % aujourd’hui.

Pour ces 6 % restant, le gouvernement veut mettre en place un guichet « cohésion numérique » pour soutenir financièrement l’installation d’équipements de réception Internet par satellite ou par réseaux hertziens terrestres. Une aide financière jusqu’à 150 € sera versée aux ménages des zones isolées pour financer l’achat d’une parabole, d’une antenne ou d’une box. Un observatoire indépendant devra suivre le développement de l’Internet fixe. Pour chaque commune, l’observatoire présentera les technologies disponibles, les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales et les offres permettant un accès à Internet.

Action en faveur des centres-villes

Au cours de cette même Conférence des territoires, le gouvernement a annoncé le lancement d’un plan en faveur des villes moyennes. Intitulé « action cœur de ville », cette opération doit permettre aux villes moyennes de redynamise leur centre. Ce programme devrait aussi profiter à l’ensemble des territoires (souvent ruraux) qui les entourent.

Le plan est doté de plus de 5 milliards d’euros sur 5 ans. Les villes concernées doivent être situées hors d’une métropole et posséder un « rôle de centralité pour leur bassin de vie ». Les communes dont un projet de rénovation est abouti pourront contractualiser avec l’État dès 2018, les autres à partir de 2019.

Le plan comprend une panoplie de mesures complémentaires centrées sur l’innovation, dont le lancement d’un concours international « Réinventons les cœurs de ville » à destination de promoteurs, architectes etc.

Des dispositifs complémentaires sont prévus pour favoriser le développement d’une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation entre périphérie et centre.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – janvier 2018