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Ouverture de l’appel à projets pour le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)

31 aoû
Ouverture de l'appel à projets pour le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac)
Finances

il y a 2 mois

L’édition 2017 de l’appel à projet du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est lancée. Objectif, soutenir financièrement des initiatives de collectivités en faveur de l’activité économique locale.

Le dispositif Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été mis en place par l’État en 2015, afin de soutenir des projets innovants des collectivités publiques en faveur des entreprises locales dans les domaines du commerce, de l’artisanat et des services. L’État vise ainsi à encourager une offre de proximité répondant à l’évolution des attentes des consommateurs et à favoriser la redynamisation des territoires ruraux ou urbains marqués par la dévitalisation des commerces. Les dossiers de candidature doivent être envoyés à la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de sa région au plus tard le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles et le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Les thématiques 2017

Pour présenter un dossier, il faut développer au moins une action se rapportant à l’une des priorités thématiques de 2017, déterminée par la direction générale de l’entreprise du ministère de l’Économie et des Finances. Pour les opérations collectives en milieu rural ou urbain, le ministère a défini deux grandes priorités. La première vise : « la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ». La seconde concerne : « la création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air ». S’agissant des opérations individuelles en milieu rural, les priorités concernent la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des commerces multiservices ou du dernier commerce du secteur d’activité concerné.

Critères d’évaluation des dossiers

En plus de correspondre aux grandes thématiques 2017, les actions doivent respecter un certain nombre d’autres critères, notamment projet global et pérenne, impact mesurable sur le développement des entreprises et sur le développement économique du territoire ou du quartier. D’autres éléments sont particulièrement observés comme la mise en place de partenariats locaux, le dynamisme de l’association de commerçants, l’introduction d’innovations (technologies numériques, procédés originaux de vente, création de nouveaux services destinés aux consommateurs…).

Montant de l’aide

Le Fisac procure un effet de levier à hauteur de 1/5, c’est-à-dire que le montant de l’aide sollicitée au titre du fonds ne doit pas dépasser 20 % du montant total du projet global. Les aides ne peuvent pas être supérieures, suivant la nature du projet, à 200 000 € ou 400 000 €. Pour les opérations individuelles en milieu rural, la somme maximale est de 100 000 € pour les projets publics (collectivités de moins de 3 000 habitants).


© Philippe Houdart – Uni-éditions – juin 2017