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Réforme scolaire et transports, quel impact financier ?

02 juin
Réforme scolaire et transports, quel impact financier ?
Finances

Juin 2015

Selon une étude réalisée par le Gart et l’Anateep, la réforme des rythmes scolaires engendre un surcoût annuel de 157 € par élève transporté, à la charge des départements. Retour sur l’impact de la réforme sur les transports scolaires.

En vigueur dans certaines communes volontaires depuis 2013, puis généralisée à la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires a de multiples effets – entre autres sur les transports scolaires.

Une étude spécifique sur les transports

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) ont publié, le 19 février 2015, une étude détaillant les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur l’organisation des transports scolaires. Le but était notamment de présenter les modalités de la mise en œuvre concrète de la réforme au sein des départements, et de considérer les incidences financières de celle-ci pour les autorités départementales organisatrices de transport.
Selon l’étude, la grande majorité des communes ont appliqué la réforme à compter de la rentrée 2014, optant dans la plupart des cas (98,93 %) pour le mercredi, l’autre possibilité était de choisir le samedi matin.

Transports scolaires et périscolaires

Juridiquement parlant, le transport scolaire strictement effectué entre le domicile des élèves et les lieux d’enseignement relève du département. En cas de transport périscolaire, il y a transfert de compétence, et c’est normalement la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui sont qualifiés en la matière. Dans l’urgence de l’application de la réforme, et "pour faire face aux délais réduits prévus par la loi", les départements ont assuré cette responsabilité. En ce qui concerne l’impact de cette mise en œuvre sur l’organisation des transports scolaires par les conseils généraux, rappelons que le transport en lien avec une activité périscolaire, effectuée dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM) sans hébergement, doit respecter certains taux d’encadrement : "l’accompagnement s’impose également pendant la phase transport", souligne l’étude.
Concrètement, l’étude du Gart et de l’Anateep pointe les difficultés rencontrées par les départements du fait "des enchevêtrements des temps scolaire et périscolaire : transporter un élève à l’issue des activités périscolaires engage un transfert de responsabilités au niveau des conseils généraux, qui n’ont pas légalement compétence sur les activités périscolaires". D’où la nécessité, pour les départements, d’optimiser les circuits.

L’impact budgétaire

Le coût annuel habituel du transport scolaire estimé à 1 000 € par élève. Selon l’étude, l’impact financier de la réforme sur l’organisation des transports scolaires des conseils généraux a été maîtrisé en 2013. Mais si l’on considère l’impact financier de la réforme sur l’année 2014, il s’élève à 80 millions d’euros pour l’ensemble des départements français, soit 157 € par élève et par an. Comme le note l’étude, "cette nouvelle charge financière n’est pas compensée par les pouvoirs publics", et a donc été imputée au budget transports scolaires des conseils généraux. Il convient également de souligner les différences existant entre le coût de transport des élèves valides et celui des élèves en situation de handicap : "Transporter un élève en situation de handicap coûte 7,6 fois plus cher que pour un élève valide (940 € contre 123 €)".


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – avril 2015