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Signature d’un contrat État/collectivités pour réduire les dépenses

11 oct
Finances

il y a 1 semaine

Pour abaisser de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités d’ici à 2022, l’État va passer un contrat avec les villes de plus de 50.000 habitants et les communautés d’agglomération de plus de 150.000 habitants. Le document contractuel listera un certain nombre d’objectifs de maîtrise des dépenses. La mesure ne vise pas les communes rurales ; certaines seront néanmoins concernées, via leur EPCI. Le contrat sera paraphé entre le préfet, la direction générale des finances publiques et l’exécutif local. Il intègrera deux critères de bonne gestion : limitation à 1,2 % par an pendant 5 ans de l’augmentation des dépenses hors inflation et moindre recours à l’endettement. En fonction des résultats, un système de « bonus/malus » s’appliquera aux collectivités et pourra affecter les dotations de l’État aux collectivités signataires, à partir de 2019. Un « bonus » serait prévu pour les collectivités « vertueuses ».


© Philippe Houdard – octobre 2017