Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Signature de l’acte II de l’accord Etat/Région

04 aoû
Signature de l'acte II de l'accord Etat/Région
Finances

il y a 4 mois

Le premier Ministre et le président de l’Association des régions de France (ARF) viennent d’adopter l’acte II de la plateforme Etat/Région. L’accord prévoit un certain nombre de financements pour permettre aux régions d’assurer leurs nouvelles compétences économiques. Une nouvelle taxe régionale spéciale d’équipement de 600 millions d’euros par an est ainsi prévue. Celle-ci devra être votée par le parlement lors du projet de loi de finances pour 2017. A noter aussi la promesse par l’Etat d’une aide régionalisée de 500 millions d’euros en faveur de l’actuel programme d’investissement d’avenir (PIA3). L’accord prévoit également une liberté tarifaire pour les régions concernant l’ensemble des transports qui sont de leurs compétences. Cette disposition entend notamment favoriser la reprise par un certain nombre de régions des trains d’équilibre du territoire (TET).


© Philippe Houdart – Uni-éditions – juillet 2016