Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Tarification incitative du ramassage des déchets ménagers, premier bilan

14 jan
Tarification incitative du ramassage des déchets ménagers, premier bilan
Finances

Janvier 2015

Pour réduire la production de déchets, les collectivités ont la possibilité de mettre en place un système de tarification incitative du service public de ramassage des ordures ménagères. Plusieurs d’entre elles ont franchi le pas. Retour d’expérience.

Les communes ont trois moyens à leur disposition pour financer le service public du ramassage des ordures : le financement par le budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Elles peuvent transférer la compétence "élimination et valorisation des déchets" vers un groupement (établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte), mais dans tous les cas, une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat mixte ne peut instituer la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qu’à condition de bénéficier de l’ensemble de la compétence élimination des déchets ménagers et d’assurer au moins la collecte, c’est-à-dire d’en être responsable.

Payer en fonction des déchets produits

Introduite par le Grenelle I de 2009, la tarification incitative prévoit que la facturation peut comprendre deux parts, l’une fixe, pour les frais fixes, et l’autre variable, pour l’usager : il s’agit de le faire payer en fonction de la quantité de déchets qu’il produit. L’objectif est de faire prendre conscience à l’usager du coût du service dont il bénéficie, d’améliorer les performances du tri, de diminuer les quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et les coûts de traitement des déchets, et enfin d’optimiser la collecte. La part variable peut se calculer de diverses manières : volume des bacs, nombre de bacs, pesée embarquée, vignette payante, sacs payants, nombre de sacs.

Près de 5 millions d’usagers concernés

Une étude de l’Ademe et de l’Amorce donne quelques informations chiffrées sur l’application de la tarification incitative. "Avant 2009, 30 collectivités pionnières représentant environ 600 000 habitants avaient mis en œuvre une redevance incitative (RI)", indique-t-elle. Depuis, environ 190 collectivités ont été aidées ou sont aidées par l’Ademe pour la mise en œuvre effective d’une tarification incitative (par la REOM ou par la TEOM) : elles représentent environ 4,8 millions d’habitants.
D’après l’étude, la mise en place de la tarification incitative permet effectivement de sensibiliser les producteurs de déchets (habitants, administrations, PME-PMI) à la réduction globale du volume des déchets dans leur ensemble (ce qui contribue notamment au développement du compostage). Elle contribue également à une amélioration des performances de la collecte sélective et de la valorisation matière, et encourage une meilleure maîtrise des coûts par l’amélioration et l’optimisation de la collecte.

Quelques effets négatifs

Les effets indésirables sont difficiles à évaluer en chiffres. Il s’agit notamment des dépôts de sacs au pied des points d’apport volontaire (souvent collectés avec les OMR) ou le long des voies départementales ; du "tourisme" consistant à déposer les sacs sur le lieu de travail, par exemple ; et bien sûr des dépôts sauvages. Pour mettre fin à ces incivilités, les collectivités concernées recommandent de mettre l’accent sur la communication pour sensibiliser les usagers, communication éventuellement accompagnée de procès-verbaux. Mais il peut aussi être nécessaire d’adapter les modalités de collecte ou la grille tarifaire.


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – janvier 2015