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Un fonds de péréquation de 150 millions d’euros en 2012

22 déc
Finances

Décembre 2011

Un nouveau fonds de péréquation, doté de 150 millions d’euros en 2012, est créé

Au terme d’une longue réflexion, l’année 2012 voit la création d’un nouveau mécanisme de péréquation, le Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC).

L’objectif de ce fonds est d’assurer une redistribution des ressources entre les collectivités. La loi de finances pour 2012 prévoit un prélèvement de 150 millions d’euros en 2012 sur les recettes fiscales de certains groupements de communes et sur certaines communes et fixe l’objectif d’un prélèvement à hauteur de 2 % des recettes en 2016.

L’innovation de ce fonds consiste à mesurer la richesse, permettant de définir à la fois les contributeurs et les bénéficiaires, au niveau d’un ensemble intercommunal, par agrégation des ressources de la communauté et de ses communes membres.

Les ressources de fonds seront prélevées tant sur les groupements de communes à fiscalité propre que les communes isolées dont la « richesse » fiscale, mesurée à partir d’un indicateur dénommé potentiel financier, est supérieure à 90 % du potentiel financier moyen.

Le reversement s’opérera en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges, faisant intervenir, le potentiel financier de la collectivité, les revenus des habitants et l’effort fiscal de la collectivité. Soulignons qu’une collectivité peut être à la fois contributrice et bénéficiaire du fonds.

Ce fonds accorde une place importante à l’intercommunalité avec la définition d’un potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA) et des reversements du Fonds aux communes qui transiteront par les communautés.


© Pierre Gaultier - décembre 2011