Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Finances

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Une aide financière pour les "maires bâtisseurs"

09 sep
Une aide financière pour les "maires bâtisseurs"
Finances

Septembre 2015

Les communes qui construisent des logements pour accueillir des populations nouvelles vont bénéficier d’un accompagnement financier. Grâce au fonds prévu par la loi de finances 2015, elles recevront 2 000 € par logement créé au-delà du taux de croissance normal du parc existant, soit 1 %. Ce dispositif concerne environ 1 200 collectivités classées en zones de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A, A bis et B1), dont le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 € par mois. À noter que les communes carencées qui ne respectent pas les obligations de construction prévues par la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) sont automatiquement exclues du dispositif.
Legifrance – Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015


© Uni-éditions/Martine Merlin