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Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

29 nov

De nouvelles règles pour répondre en ligne aux administrés

Depuis le 7 novembre, il est possible de saisir sa mairie par voie électronique. Un décret du 20 octobre 2016 a défini les règles de cette saisine par voie électronique (SVE). Les particuliers doivent s’identifier « auprès de l’administration » avec leur nom, prénom, adresse postale et électronique ; les entreprises avec leur numéro de Siret et les associations, par le numéro d’inscription au registre... Suite

02 nov

La croissance verte, gisement d’emplois

La biodiversité et la croissance verte représentent un véritable gisement d’emplois et un facteur de développement local, selon un rapport que vient de publier le Conseil économique social et environnemental (Cese). Un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) recense l’ensemble des emplois possibles dans le secteur de la croissance verte (connaissance de la biodiversité, sa... Suite

02 nov

Rythmes scolaires : les assouplissements pérennisés

Le gouvernement a accepté de pérenniser les allégements apportés dès l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Ils concernent les taux d’encadrement des enfants et le regroupement des activités sur un après-midi. Face aux difficultés émises par les communes, tout particulièrement les petites, lors de la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires, l’État vient de publier deux... Suite

26 oct

L’appel aux "projets alimentaires territoriaux" est ouvert

Le ministère de l’Agriculture a lancé un appel à projets pour les PAT (projets alimentaires territoriaux) pour le 15 novembre 2016. Il est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros (dont 500 000 euros de l’Ademe). Les initiatives devront établir un diagnostic partagé par les collectivités, agriculteurs, distributeurs, chercheurs, etc. de la production locale et du besoin alimentaire d’un territoire... Suite

26 oct

Routes : révision du "1 % paysage et développement"

Une instruction gouvernementale du 29 juillet 2016 et mise en ligne le 17 août 2016 modifie le cadre juridique du "1 % paysage et développement du réseau routier national". Cette dernière abroge et remplace une circulaire de 2005. L’objectif de cette modification consiste à mieux prendre en compte la transition écologique dans le dispositif. Rappelons que le "1 % paysage et développement du réseau... Suite

05 oct

Des précisions pour le transfert des offices publics de l’habitat

Un décret du 23 août 2016 indique les conditions de transfert pratiques des Offices publics de l’habitat (OPH) communaux vers les intercommunalités dotées de la compétence logement. C’est la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 qui a instauré ce principe. Les assemblées délibérantes (de la commune et de l’intercommunalité) doivent s’être prononcées sur le transfert... Suite

05 oct

Booster le numérique dans les territoires

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que le numérique représente un outil essentiel pour l’aménagement du territoire et la modernisation des services publics. Elle propose une série de solutions très concrètes aux problèmes rencontrés par des collectivités locales dans ce domaine au sein d’un Livre blanc. Principale piste proposée : la mutualisation des moyens au... Suite

08 sep

Transfert des trains Intercités aux régions

Les trains Intercités (officiellement "trains d’équilibre du territoire" ou TET) devraient être dans leur majeure partie transférés aux régions. Cette décision radicale, envisagée par le gouvernement, fait suite au rapport du député Philippe Duron. Selon le document, l’offre de service et les dessertes actuelles ne sont plus suffisamment adaptées aux besoins. Seules trois grandes lignes... Suite

08 sep

Normes : des nouvelles simplifications en perspective

Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application. Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis au mois de juillet 2016 un rapport au gouvernement sur le sujet. Ce dernier prend la... Suite

08 sep

Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège

Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme. Objectif de l’ensemble de la réforme entrée officiellement en vigueur le premier janvier 2016 : simplifier la procédure d’instruction des dossiers. Le ministère des Finances (Direction générale des entreprises) a publié par voie de circulaire datée du 13 juin dernier les... Suite

04 aoû

L’Agence du numérique est opérationnelle

Le gouvernement a annoncé, début juin 2016, la naissance de l’Agence du numérique, chargée de l’action de l’Etat en faveur du numérique. La toute nouvelle agence, qui regroupe une quarantaine de personnes, centralise désormais les trois missions auparavant confiées à des services différents : celle de French Tech, créée pour aider les start-up, celle du Plan très-haut-débit, pour couvrir le territoire en... Suite

04 juil

Sécurité des équipements sportifs

Nouvelles normes pour les cages de buts Un décret du 18 avril 2016 modifie les règles de sécurité concernant les cages de buts de football, handball, hockey sur gazon et basket-ball. Le texte autorise notamment les cages de buts auto-stables, ce qui n’était pas le cas jusque-là en France. Il rappelle qu’après utilisation, « les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le... Suite

04 juil

Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial. Pas plus de 1 584 heures de travail par an, soit 1,4 % de moins que la durée légale de 1 607 heures, c’est l’une des conclusions du rapport Laurent sur le temps de travail dans la... Suite

04 juil

Les maires chargés d’autoriser les loteries et tombolas

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes Publics confie aux maires le pouvoir de donner le feu vert aux loteries et tombolas organisées pour des buts non lucratifs. Comme prévu, une instruction du ministère des Finances du 15 avril 2016, prise en application de l’article 15 de la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures... Suite

30 juin

Les Français toujours très attachés à leur commune

Selon un récent sondage, publié par l’institut Ipsos à l’occasion du congrès des maires, les Français manifestent toujours un lien affectif très important vis-à-vis de leur commune. Ils sont en effet 73 % à déclarer lui être très attachés. Cette proximité se rencontre dans toutes les tranches d’âge et dans tous les milieux sociaux. Elle transcende également les clivages politiques. Conséquence logique : les... Suite

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