Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

06 juin

Encadrement de la mutualisation des archives intercommunales

Le décret d’application de la loi CAP (liberté de la création, architecture et patrimoine) concernant la possibilité de mutualiser les archives communales au niveau intercommunal vient de paraître. Selon l’article 61 de la loi, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent confier leurs archives à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Le dépôt peut... Suite

Général Lire l'article

il y a 2 mois
15 mai

Nouvelles règles d’occupation du domaine public

Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif. L’article 34 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a procuré au gouvernement une habilitation pour réformer le droit domanial. Les pouvoirs publics ont en effet jugé nécessaire de réformer la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) adopté en 2006, en raison... Suite

Général Lire l'article

il y a 3 mois
10 mai

Rythmes scolaires : les dérogations sont prolongées d’un an

Un décret (publié au JO du 16 avril) permet aux maires et présidents d’EPCI de prolonger d’un an les dérogations en matière d’organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Le cadre général des nouveaux rythmes scolaires a été mis en place en 2013. Certaines communes avaient alors obtenu des dérogations de 3 ans. Ces aménagements arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2016/2017. Ils... Suite

Général Lire l'article

il y a 3 mois
10 mai

Permis de construire : modification de l’affichage

Un arrêté vient modifier certaines dispositions du code de l’Urbanisme concernant les panneaux d’affichage des permis de construire, en application de la loi Création, Architecture et Patrimoine (Cap). Parmi les principales mesures : à partir du 1er juillet 2017, tous les panneaux d’affichage devront impérativement mentionner le nom de l’architecte auteur du projet architectural. Le panneau devra... Suite

Général Lire l'article

il y a 3 mois
07 avr

Tourisme : des pistes pour mieux exploiter le patrimoine

Un rapport parlementaire dresse 54 pistes pour mieux gérer et tirer parti du patrimoine national. Un enjeu stratégique pour le tourisme hexagonal, en particulier pour les territoires ruraux. Le patrimoine joue un rôle majeur dans l’attractivité touristique du pays et mérite d’être mieux exploité. Cet axiome constitue l’une des idées fortes du sénateur Martin Malvy, auteur d’un volumineux rapport sur le... Suite

Général Lire l'article

il y a 4 mois
04 avr

Les Français tiennent à leurs services publics locaux

Huit personnes sur dix se déclarent attachées aux services publics gérés par les collectivités locales. Tous les domaines (environnement, sécurité, services aux personnes âgées, etc.) sont plébiscités. Seuls 18 % des personnes interrogées souhaiteraient voir les services publics se réduire, tandis que 34 % appellent de leurs vœux leur maintien et 50 % leur développement. Ce satisfécit adressé aux services... Suite

Général Lire l'article

il y a 4 mois
13 mar

Le succès des communes nouvelles ne se dément pas

Plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour début 2017, ce qui porte leur nombre global à plus de 500. Un phénomène qui n’avait pas forcément été prévu… La révolution silencieuse des communes nouvelles, comme l’a qualifiée l’Association des maires de France (AMF), constitue une réussite assez inattendue. Le fait qu’elle représente un contrepoids au développement de l’intercommunalité est peut-être l’une... Suite

Général Lire l'article

il y a 5 mois
28 fév

Égalité hommes/femmes : seconde étape dans la fonction publique territoriale

Une circulaire du ministère de la Fonction publique publiée le 30 décembre 2016 précise les contours de la politique d’égalité hommes/femmes au niveau des territoires. Trois ans après la signature de l’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le ministère de la Fonction publique estime que la dynamique de l’égalité professionnelle est engagée dans la... Suite

Général Lire l'article

il y a 5 mois
28 fév

Un panorama détaillé des jeunes en milieu rural

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un rapport sur la place des jeunes dans les territoires ruraux. Un constat assez négatif mais des idées concrètes pour changer les choses. C’est un constat très fourni et documenté que viennent de livrer les rapporteurs du Cese, Bernard Coly (section aménagement durable des territoires) et Eveline Duhamel (section de la culture... Suite

Général Lire l'article

il y a 5 mois
28 fév

Le nouveau contrat de présence postale adopté

Le contrat de présence postale pour 2017-2019 vient d’être signé entre La Poste, l’État et l’Association des maires de France (AMF). Objectif : conserver le maillage territorial alors que La Poste tente de s’adapter à la baisse du volume du courrier d’environ 5 % par an. C’est la nouveauté du contrat de présence postale 2017-2019 : l’accord préalable du maire est désormais indispensable pour toute... Suite

Général Lire l'article

il y a 5 mois
02 fév

Les maires veulent agir pour l’emploi

L’Association des maires de France (AMF) et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat afin de favoriser le retour à l’emploi. L’accord, qui rappelle le rôle central des maires sur les questions de l’emploi, entend renforcer le partenariat entre ces derniers, les présidents d’intercommunalité et les services de Pôle emploi. L’objectif final est double : améliorer la prise en charge des... Suite

02 fév

La qualité de l’accueil des collectivités en progrès

L’Association française de normalisation (Afnor) publie son 5ème baromètre de la qualité de l’accueil des collectivités locales. Cette étude teste la qualité de l’accueil et des prestations des collectivités dans divers domaines : accueil téléphonique, physique, réactivité, accessibilité, écoute et disponibilité des agents, gestion des réclamations etc. L’enquête se base sur les évaluations effectuées par des... Suite

23 jan

Nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

Le gouvernement a annoncé 90 mesures en faveur des personnes handicapées au cours d’un comité interministériel du handicap (CIH) qui s’est tenu à Nancy le 2 décembre dernier. Certaines intéressent particulièrement les collectivités locales. Santé, logement, école, territoires ruraux,… Tous ces secteurs sont concernés par les mesures annoncées le 2 décembre par le comité interministériel du handicap (CIH)... Suite

26 déc

Un nouveau portail sur le logement

Le ministère du Logement lance un nouveau portail internet, baptisé Transparence logement, à destination du grand public. Le site regroupe de très nombreuses informations et services dans le domaine du logement. Il permet d’accéder facilement à des données, auparavant dispersées en de multiples endroits et parfois peu accessibles. En quelques clics, l’internaute peut notamment savoir si sa commune... Suite

Général Lire l'article

Décembre 2016
26 déc

Appel à projets pour les plans de paysages

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé un appel à projets "Plan de paysage 2017" afin d’encourager l’élaboration de politiques paysagères de qualité dans les territoires. La sélection des 25 lauréats aura lieu en mai 2017. L’appel à projets s’adresse à toutes les collectivités (communes, intercommunalité, conseil département ou régional) qui ne possèdent pas encore de plan... Suite

Général Lire l'article

Décembre 2016
1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 13