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Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

15 juin

La garantie de loyers impayés Visale s’ouvre à tous les étudiants

Depuis le 1er avril, la caution Visale qui peut être accordée aux locataires par Action logement a évolué. Désormais, tous les étudiants de 30 ans ou moins peuvent en bénéficier et le bailleur est garanti sur toute la durée du bail. Mis en place en 2016 par Action logement, acteur du logement social, le dispositif Visale est un service gratuit de cautionnement qui garantit aux bailleurs privés le... Suite

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il y a 1 semaine
14 juin

Perte d’autonomie des personnes âgées : un constat sans concession du Cese

Dans son dernier avis, « Vieillir dans la dignité », le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dresse un tableau complet de la situation actuelle de la dépendance des personnes âgées. Avant de rappeler l’importance de la prévention tout au long de la vie. D’ici à 2060, les effectifs des personnes âgées de 80 ans ou plus, particulièrement touchées par la perte d’autonomie, vont progresser... Suite

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il y a 1 semaine
14 juin

Économie circulaire : La nouvelle feuille de route du Gouvernement

Le plan « pour une économie 100 % circulaire », présenté le 23 avril dernier par le Premier ministre entend donner un cap « pour un changement de modèle écologique, sociétal et économique ». Cette feuille de route, qui compte 50 mesures, place les collectivités au cœur du dispositif. Progresser vers une économie différente où les produits ont une durée de vie plus longue, où la consommation est plus sobre... Suite

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il y a 1 semaine
14 juin

Des nouvelles règles pour les Groupements d’intérêt public

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier une instruction adoptée le 28 mars 2018. Le texte a notamment pour objectif, de « mettre à jour le corpus des règles applicables aux Groupements d’intérêt public (GIP) ». L’instruction indique qu’un GIP est « une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière, créée par voie de convention approuvée... Suite

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il y a 1 semaine
28 mar

Mieux gérer les piscines publiques

La Cour des comptes pointe le vieillissement des piscines et leur déficit chronique d’exploitation. Elle propose de confier, dans certains cas, leur gestion aux intercommunalités. Offre inadaptée et vieillissante, c’est la conclusion sans appel de la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport annuel consacré aux piscines et centres aquatiques publics. La Haute Autorité insiste en conséquence... Suite

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il y a 2 mois
28 mar

Panorama de l’intercommunalité en 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son rapport complet livrant le nombre de structures intercommunales en France au début de l’année 2018. Les chiffres au 1er janvier 2018 permettent de saisir à quel point le visage intercommunal de la France a été transformé depuis la loi de 1992 créant, à l’époque, les communautés de communes et de villes. Très réduit à son... Suite

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il y a 2 mois
23 fév

Vers de nouvelles mesures de simplification des normes

Le président du conseil national des normes, Alain Lambert et le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, ont reçu une nouvelle mission du gouvernement en matière de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales. Ils devront constituer un groupe de travail avec des parlementaires, des représentants des associations d’élus et des experts. Les deux élus sont des « habitués... Suite

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il y a 4 mois
23 fév

Objectif 100 millions de touristes en 2020 !

Le premier ministre a présenté, dans le cadre du deuxième comité interministériel du tourisme, une série de mesures pour aider le développement touristique dans l’hexagone. L’objectif fixé vise 100 millions de touristes dans l’hexagone d’ici 2020, pour un montant de 50 milliards d’euros de recettes. Parmi les principales mesures, on notera l’augmentation du budget d’Atout France et de l’enveloppe de la... Suite

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il y a 4 mois
24 jan

Le parc locatif social en progression

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) livre une photographie très complète de l’état du parc locatif social en France. Avec près de 5 millions de logements (très exactement 4 914 500 au 1er janvier 2017), le parc locatif social représente un maillon essentiel en France. Son volume a encore progressé de 1,6 % entre 2016 et 2017, avec 75 000 logements supplémentaires ; 86 000 nouveaux... Suite

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il y a 5 mois
24 jan

Panorama des salles de cinéma en France

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un état des lieux des salles de cinémas en France. L’Hexagone représente le premier parc de cinémas en Europe, avec 5 700 écrans et 2 033 établissements cinématographiques. Cette situation plutôt favorable s’explique par l’existence d’une offre diversifiée et soutenue par une action publique volontariste. Dans les... Suite

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il y a 5 mois
03 jan

Intégrer la santé publique dans les politiques d’urbanisme

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) travaille à l’intégration de considérations de santé dans les documents de planification territoriale. Dans le cadre du troisième plan santé environnement (2015/2019), le HCSP a élaboré un rapport sur la prise en compte des enjeux de santé dans trois documents d’urbanisme et de planification : le Scot (Schéma de cohérence territoriale), le PLU ou PLUI (Plan... Suite

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il y a 5 mois
03 jan

Développement de l’emploi autour des métropoles : un premier bilan

Selon une étude de France Stratégie, les effets d’entrainement des métropoles sur les territoires périphériques (en termes de croissance et d’emploi) seraient moins élevés que prévus. Le périmètre de l’étude intègre les douze aires urbaines qui sont devenues des métropoles le 1er janvier 2016. L’emploi salarié, par exemple, a progressé en moyenne de 0,65 % par an dans ces métropoles, alors qu’il a stagné... Suite

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il y a 5 mois
19 déc

Le relatif succès des communes nouvelles

La création des communes nouvelles a été dynamisée en 2015, grâce à des conditions de fusion beaucoup plus favorables. État des lieux en 2017. Entre 2015 et 2017, 517 communes nouvelles, regroupant environ 1 300 communes, ont été créées. Par ailleurs, une vingtaine de communes nouvelles a été enregistrée au Journal Officiel au 15 octobre 2017 et 120 sont à l’étude. Aujourd’hui, le phénomène demeure... Suite

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Décembre 2017
12 déc

Réforme des rythmes scolaires : les communes donnent leur avis

L’Association des maires de France (AMF) révèle les résultats d’une large enquête réalisée auprès des communes sur le temps scolaire. Peu de collectivités sont aujourd’hui certaines de vouloir conserver le système issu de la réforme de 2013. Le retour à la semaine de 4 jours semble largement plébiscité par les élus. C’est le résultat d’une enquête menée par l’Association des maires de France (AMF) auprès... Suite

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Décembre 2017
06 déc

Dématérialisation : la tendance se confirme

Selon l’édition 2017 du « baromètre de la dématérialisation » dans les communes de moins de 10 000 habitants, la dématérialisation est en pleine progression. Réalisé auprès de 912 mairies, le baromètre de JV5-Mairistem, un éditeur de solutions informatiques, indique que 86 % des mairies sont passés en « dématérialisation totale » en 2017, contre 45 % en 2015. Parmi les procédures les plus utilisées,... Suite

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Décembre 2017
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