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Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

12 déc

Réforme des rythmes scolaires : les communes donnent leur avis

L’Association des maires de France (AMF) révèle les résultats d’une large enquête réalisée auprès des communes sur le temps scolaire. Peu de collectivités sont aujourd’hui certaines de vouloir conserver le système issu de la réforme de 2013. Le retour à la semaine de 4 jours semble largement plébiscité par les élus. C’est le résultat d’une enquête menée par l’Association des maires de France (AMF) auprès... Suite

06 déc

Dématérialisation : la tendance se confirme

Selon l’édition 2017 du « baromètre de la dématérialisation » dans les communes de moins de 10 000 habitants, la dématérialisation est en pleine progression. Réalisé auprès de 912 mairies, le baromètre de JV5-Mairistem, un éditeur de solutions informatiques, indique que 86 % des mairies sont passés en « dématérialisation totale » en 2017, contre 45 % en 2015. Parmi les procédures les plus utilisées,... Suite

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il y a 1 semaine
06 déc

Les Femmes élues tiennent Forum

Lors du dernier congrès de l’Association des Maires de France (AMF), a été organisé le premier Forum des Femmes élues. Cet événement a permis de faire remonter des propositions concrètes et de réaffirmer la volonté des élues de voir progresser la parité dans les assemblées locales. Le chemin à parcourir semble long, malgré les lois sur la parité, puisque les femmes ne représentent encore aujourd’hui que 16... Suite

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il y a 1 semaine
15 nov

Simplification du fonds de soutien aux activités périscolaires

Un décret du 13 octobre 2017 précise et simplifie les modalités de répartition du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. L’aide est destinée aux communes ou aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour le financement des activités périscolaires dans les territoires où la semaine scolaire reste organisée sur 4,5 jours. Nouveauté : les communes n’auront plus à... Suite

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il y a 4 semaines
15 nov

Lancement d’Action Publique 2022

Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, enfin accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques… Voici les trois objectifs du vaste chantier de réforme de l’État, « Action publique 2022 », que vient de lancer le gouvernement. Dans la lignée de la Revue générale des politiques publiques (Rggp) lancée en 2007 et de la Modernisation... Suite

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il y a 4 semaines
08 nov

Guide ERP accessibilité

Les Établissements recevant du public (ERP) doivent désormais mettre à disposition de tous un registre public d’accessibilité. Ce support devra permettre d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées vient de publier un guide pratique et des supports pré-remplis à destination des ERP pour les aider dans cette... Suite

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il y a 1 mois
08 nov

Rapport sur les réseaux de chaleur

Une récente enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), livre une photographie extrêmement précise de la situation en 2017. Aujourd’hui, les réseaux représentent près de 5 000 kilomètres de linéaires pour 669 réseaux livrant 25 térawatts-heure (TWh) de chaleur, soit 2,3 millions d’équivalents... Suite

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il y a 1 mois
25 oct

Eau et assainissement : précisions concernant le transfert de compétences

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une note sur les transferts des compétences obligatoires « eau » et « assainissement » aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Objectif : répondre aux nombreuses interrogations des élus locaux sur le nouveau dispositif. C’est à compter du 1er janvier 2020 que les compétences obligatoires en matière d’eau... Suite

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il y a 1 mois
25 oct

L’Arcep revoit sa cartographie du réseau mobile

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a développé une nouvelle carte interactive d’évaluation de la couverture mobile sur le territoire. Plus élaborée que les précédentes versions qui ne prévoyaient que deux cas de figure : zone couverte ou non couverte, le nouveau dispositif permet de connaître le taux de couverture (très bonne, bonne ou limitée) plus finement.... Suite

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il y a 1 mois
11 oct

La Confédération des commerçants réclame un moratoire

Lors d’une audition devant le Sénat, le président de la confédération des commerçants de France a réclamé un gel des constructions de grande surface en périphérie des communes. Un sujet crucial pour les élus locaux, dans un contexte de dévitalisation des centres-bourgs et des centres-villes. Le président a aussi réclamé la création d’un observatoire permettant de cartographier, commune par commune,... Suite

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il y a 2 mois
13 sep

L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux. Seconde chambre de la République, le Sénat permet, selon la Constitution, d’assurer la représentation des collectivités... Suite

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il y a 3 mois
01 sep

Rénovation de voirie : possibilité d’allégement de certaines charges

Un décret vient de fixer une nouvelle répartition des responsabilités et charges en ce qui concerne les ouvrages d’art implantés suite à la réalisation d’une nouvelle voie routière. Le décret est enfin publié, trois ans après la loi du 7 juillet 2014 votée sur ce sujet. Il doit notamment permettre aux collectivités locales disposant de faibles moyens financiers et techniques de se décharger des opérations... Suite

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il y a 3 mois
29 aoû

Nouvelles mesures de simplification pour les collectivités locales

Un décret du 10 mai 2017 liste un ensemble supplémentaire de mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales. Présentation des principaux secteurs concernés. Pas moins de 75 mesures de simplifications ont déjà été adoptées en faveur des collectivités depuis 2015, certaines plus attendues que d’autres. Ce récent décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice en... Suite

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il y a 3 mois
06 juin

Encadrement de la mutualisation des archives intercommunales

Le décret d’application de la loi CAP (liberté de la création, architecture et patrimoine) concernant la possibilité de mutualiser les archives communales au niveau intercommunal vient de paraître. Selon l’article 61 de la loi, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent confier leurs archives à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Le dépôt peut... Suite

15 mai

Nouvelles règles d’occupation du domaine public

Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif. L’article 34 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a procuré au gouvernement une habilitation pour réformer le droit domanial. Les pouvoirs publics ont en effet jugé nécessaire de réformer la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) adopté en 2006, en raison... Suite

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