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Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

24 jan

Le parc locatif social en progression

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) livre une photographie très complète de l’état du parc locatif social en France. Avec près de 5 millions de logements (très exactement 4 914 500 au 1er janvier 2017), le parc locatif social représente un maillon essentiel en France. Son volume a encore progressé de 1,6 % entre 2016 et 2017, avec 75 000 logements supplémentaires ; 86 000 nouveaux... Suite

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il y a 4 semaines
24 jan

Panorama des salles de cinéma en France

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un état des lieux des salles de cinémas en France. L’Hexagone représente le premier parc de cinémas en Europe, avec 5 700 écrans et 2 033 établissements cinématographiques. Cette situation plutôt favorable s’explique par l’existence d’une offre diversifiée et soutenue par une action publique volontariste. Dans les... Suite

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il y a 4 semaines
03 jan

Intégrer la santé publique dans les politiques d’urbanisme

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) travaille à l’intégration de considérations de santé dans les documents de planification territoriale. Dans le cadre du troisième plan santé environnement (2015/2019), le HCSP a élaboré un rapport sur la prise en compte des enjeux de santé dans trois documents d’urbanisme et de planification : le Scot (Schéma de cohérence territoriale), le PLU ou PLUI (Plan... Suite

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il y a 1 mois
03 jan

Développement de l’emploi autour des métropoles : un premier bilan

Selon une étude de France Stratégie, les effets d’entrainement des métropoles sur les territoires périphériques (en termes de croissance et d’emploi) seraient moins élevés que prévus. Le périmètre de l’étude intègre les douze aires urbaines qui sont devenues des métropoles le 1er janvier 2016. L’emploi salarié, par exemple, a progressé en moyenne de 0,65 % par an dans ces métropoles, alors qu’il a stagné... Suite

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il y a 1 mois
19 déc

Le relatif succès des communes nouvelles

La création des communes nouvelles a été dynamisée en 2015, grâce à des conditions de fusion beaucoup plus favorables. État des lieux en 2017. Entre 2015 et 2017, 517 communes nouvelles, regroupant environ 1 300 communes, ont été créées. Par ailleurs, une vingtaine de communes nouvelles a été enregistrée au Journal Officiel au 15 octobre 2017 et 120 sont à l’étude. Aujourd’hui, le phénomène demeure... Suite

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il y a 2 mois
12 déc

Réforme des rythmes scolaires : les communes donnent leur avis

L’Association des maires de France (AMF) révèle les résultats d’une large enquête réalisée auprès des communes sur le temps scolaire. Peu de collectivités sont aujourd’hui certaines de vouloir conserver le système issu de la réforme de 2013. Le retour à la semaine de 4 jours semble largement plébiscité par les élus. C’est le résultat d’une enquête menée par l’Association des maires de France (AMF) auprès... Suite

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il y a 2 mois
06 déc

Dématérialisation : la tendance se confirme

Selon l’édition 2017 du « baromètre de la dématérialisation » dans les communes de moins de 10 000 habitants, la dématérialisation est en pleine progression. Réalisé auprès de 912 mairies, le baromètre de JV5-Mairistem, un éditeur de solutions informatiques, indique que 86 % des mairies sont passés en « dématérialisation totale » en 2017, contre 45 % en 2015. Parmi les procédures les plus utilisées,... Suite

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il y a 2 mois
06 déc

Les Femmes élues tiennent Forum

Lors du dernier congrès de l’Association des Maires de France (AMF), a été organisé le premier Forum des Femmes élues. Cet événement a permis de faire remonter des propositions concrètes et de réaffirmer la volonté des élues de voir progresser la parité dans les assemblées locales. Le chemin à parcourir semble long, malgré les lois sur la parité, puisque les femmes ne représentent encore aujourd’hui que 16... Suite

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il y a 2 mois
15 nov

Simplification du fonds de soutien aux activités périscolaires

Un décret du 13 octobre 2017 précise et simplifie les modalités de répartition du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. L’aide est destinée aux communes ou aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour le financement des activités périscolaires dans les territoires où la semaine scolaire reste organisée sur 4,5 jours. Nouveauté : les communes n’auront plus à... Suite

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il y a 3 mois
15 nov

Lancement d’Action Publique 2022

Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, enfin accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques… Voici les trois objectifs du vaste chantier de réforme de l’État, « Action publique 2022 », que vient de lancer le gouvernement. Dans la lignée de la Revue générale des politiques publiques (Rggp) lancée en 2007 et de la Modernisation... Suite

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il y a 3 mois
08 nov

Guide ERP accessibilité

Les Établissements recevant du public (ERP) doivent désormais mettre à disposition de tous un registre public d’accessibilité. Ce support devra permettre d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées vient de publier un guide pratique et des supports pré-remplis à destination des ERP pour les aider dans cette... Suite

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il y a 3 mois
08 nov

Rapport sur les réseaux de chaleur

Une récente enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), livre une photographie extrêmement précise de la situation en 2017. Aujourd’hui, les réseaux représentent près de 5 000 kilomètres de linéaires pour 669 réseaux livrant 25 térawatts-heure (TWh) de chaleur, soit 2,3 millions d’équivalents... Suite

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il y a 3 mois
25 oct

Eau et assainissement : précisions concernant le transfert de compétences

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une note sur les transferts des compétences obligatoires « eau » et « assainissement » aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Objectif : répondre aux nombreuses interrogations des élus locaux sur le nouveau dispositif. C’est à compter du 1er janvier 2020 que les compétences obligatoires en matière d’eau... Suite

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il y a 4 mois
25 oct

L’Arcep revoit sa cartographie du réseau mobile

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a développé une nouvelle carte interactive d’évaluation de la couverture mobile sur le territoire. Plus élaborée que les précédentes versions qui ne prévoyaient que deux cas de figure : zone couverte ou non couverte, le nouveau dispositif permet de connaître le taux de couverture (très bonne, bonne ou limitée) plus finement.... Suite

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il y a 4 mois
11 oct

La Confédération des commerçants réclame un moratoire

Lors d’une audition devant le Sénat, le président de la confédération des commerçants de France a réclamé un gel des constructions de grande surface en périphérie des communes. Un sujet crucial pour les élus locaux, dans un contexte de dévitalisation des centres-bourgs et des centres-villes. Le président a aussi réclamé la création d’un observatoire permettant de cartographier, commune par commune,... Suite

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il y a 4 mois
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