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500 000 logements par an, les moyens mis en place

09 mai
500 000 logements par an, les moyens mis en place
Général

Mai 2014

La construction de logements est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Les premières mesures du plan Objectif 500 000 ont été annoncées en mars 2014.

Construire 500 000 logements neufs par an, c’est l’ambition affichée du Gouvernement. Il apparaît cependant que la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements.

Pour y parvenir, le plan "Objectifs 500 000" a été présenté en novembre 2013 par la ministre du Logement alors en exercice, Cécile Duflot. L’occasion de réunir tous les acteurs du secteur pour lancer un grand mouvement de concertation. Objectif : faire émerger des propositions permettant l’accélération de la construction et de la rénovation de logements sur le moyen et le long terme, l’élaboration d’exigences qualitatives ambitieuses sur le plan écologique, le développement de synergies entre les acteurs du secteur du bâtiment et de la construction, et de nouvelles technologies de construction et de rénovation.
Cinq mois plus tard, le 20 mars dernier, les premières mesures ont été annoncées.

Simplifier les normes

De nombreuses simplifications sont prévues en matière de construction. Cinquante mesures issues des propositions formulées par les acteurs du bâtiment dans le cadre de la concertation ont été décidées. Elles ont pour objectif de faire évoluer les règles en fonction des retours d’expérience de terrain et des avancées de la connaissance, de distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité, de fixer des obligations de résultat et non de moyens. En effet, certaines règles aujourd’hui en vigueur – on compte près de 3 700 normes dans ce secteur – sont devenues obsolètes ou inadaptées aux usages actuels. Il s’agit donc de redonner du sens, de réduire les coûts et de simplifier les procédures, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale. En parallèle, la mise en place d’un Conseil supérieur de la construction est prévue, toujours dans une optique de rationalisation. Cet organe va se substituer aux différents comités existants et sera chargé de veiller à une meilleure articulation entre les règles, décidées par les pouvoirs publics, et les normes, élaborées par les professionnels. Il interviendra notamment pour évaluer chaque règle 3 à 5 ans après son adoption.
Le groupe Afnor, l’organisme qui contribue à l’élaboration des normes, sera réformé, notamment pour y assurer une meilleure représentation des acteurs du bâtiment.

Garantir la qualité des constructions

"Il faut construire plus et mieux". Dans cet objectif, un nouveau label environnemental sera élaboré avant la fin de l’année, prenant en compte, outre la consommation énergétique, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux. Mais il s’agira aussi de favoriser le déploiement du numérique dans le secteur du bâtiment (avec le développement de la maquette numérique par exemple).
Enfin, le plan 500 000 logements doit permettre de faciliter l’innovation dans les territoires : ouverture de plateformes territoriales cogérées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et les collectivités, lancement d’un appel à projet pour soutenir les nouveaux procédés constructifs par l’ l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Pour en savoir plus : Ministère du Logement – Objectifs 500 000


© Raphaël Lecocq – MIG/Uni-éditions – mai 2014