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Accessibilité : le dispositif réglementaire s’assouplit

11 mar
Accessibilité : le dispositif réglementaire s'assouplit
Général

11 mars

Plusieurs décrets ont été adoptés en toute fin d’année, afin de faciliter l’application des règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Pour les logements neufs, un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 (publiés au JO le 27 décembre) prévoient de "simplifier les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps". Concrètement, ces textes mettent en œuvre 17 des 50 mesures de simplification annoncées par le ministère du Logement en juin 2014. Pour commencer, les habitations situées au deuxième étage d’un immeuble et n’excédant pas deux niveaux pourront déroger aux règles d’accessibilité.

Il est ensuite introduit une notion d’"effet équivalent" : un maître d’ouvrage pourra appliquer des solutions techniques innovantes, alternatives aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant "qu’elles satisfassent aux dispositifs d’accessibilité". L’arrêté entend cependant encadrer strictement cette possibilité avec des mesures de contrôle : ainsi, "Lorsqu’une solution d’effet équivalent est mise en œuvre, le maître d’ouvrage transmet au représentant de l’État dans le département, préalablement aux travaux, les éléments permettant de vérifier que cette solution satisfait aux objectifs d’accessibilité. Le représentant de l’État notifie sa décision motivée, dans les trois mois qui suivent la réception des éléments, après avoir consulté la commission compétente en application de l’article R.* 111-19-30".

Escaliers et moyens de transport concernés

Notons que pour les personnes malvoyantes, malentendantes ou présentant un handicap mental, quelques nouvelles normes ont été introduites. C’est le cas notamment de l’obligation de signaler désormais tout escalier par un dispositif au sol détectable par les personnes malvoyantes.
S’agissant du domaine des transports, le gouvernement entend imposer aux collectivités une proportion minimale de matériels roulants accessibles aux personnes handicapées. Un second décret, également du 24 décembre 2015, livre un tableau précis des augmentations annuelles obligatoires. Ainsi, à titre d’exemple, pour la catégorie des véhicules à 8 places (M1 et N1), 58 % doivent devenir accessibles d’ici le 30 juin 2017, puis 72 % en 2018, 86 % en 2019,… pour arriver enfin à 100% le 1° juillet 2020.

Pour en savoir plus :


© Philippe Houdart – Uni-éditions – février 2016