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Le blog des collectivités / Général

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Adoption de la loi Alur

05 mai
Général

Mai 2014

Définitivement adoptée le 20 février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient moderniser certaines règles d’urbanisme. Avec ce texte, l’intercommunalité devient l’échelon compétent pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le PLU est transféré automatiquement aux structures intercommunales au terme d’un délai de trois ans. Certaines dispositions permettront toutefois de reporter ce transfert. Pour favoriser la densification en zone urbaine, le texte prévoit la suppression de la disposition permettant au PLU de fixer une taille minimale de terrain, ainsi que du coefficient d’occupation des sols (COS). En matière de préservation de l’environnement, il introduit un coefficient de biotope, avec un ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d’une parcelle construite ou susceptible de l’être. En ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne, les polices de l’habitat du maire sont transférées au président de l’établissement public de coopération intercommunales (EPCI) compétent en matière d’habitat.
www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/356.html


© Uni éditions – MIG – Avril 2014