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Le blog des collectivités / Général

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Agences de l’eau, les programmes 2013-2018

22 fév
Général

Février 2013

Les agences de l’eau sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, notamment en matière de financement de projets. Elles ont présenté leur 10e programme en novembre dernier.

Les agences de l’eau ont présenté le 21 novembre, à l’occasion du Salon des maires, leur 10e programme d’intervention. Il concerne la période 2013-2018. Issus d’une large concertation entre les différents usagers de l’eau représentés au sein des catégories de bassins, ils répondent aux orientations nationales fixées par le ministère de l’Écologie.
Sur cette période, 13,3 milliards d’euros vont être mobilisés pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Soutien à l’assainissement non collectif…

Sur la période 2013-2018, les actions des agences de l’eau vont se concentrer sur la lutte contre les pollutions diffuses. Il va notamment s’agir de promouvoir l’usage de techniques alternatives pour protéger « les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable en partenariat avec la profession agricole et les collectivités locales ».

La restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides va également faire partie des priorités des programmes.

Les agences de l’eau vont axer leurs interventions sur la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources. Cela s’inscrit dans le cadre de l’anticipation du changement climatique – des évolutions du climat peuvent déjà être observées sur l’ensemble du territoire : modification du régime des eaux des fleuves et baisses de débit.

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin », des actions pour le littoral sont également prévues.

Le soutien à l’assainissement non collectif, pour les plus petites communes, va être renforcé, puisqu’il constitue « une alternative à la stratégie d’équipement du tout collectif ». En contrepartie, l’aide globale à l’assainissement collectif est en diminution de 15 % (à l’exception des projets liés à la gestion des eaux usées par temps de pluie) : le parc français des stations d’épuration des eaux usées des grandes agglomérations est, dans l’ensemble, conforme aux exigences européennes.

Actions traditionnelles

Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs qui ont pour mission de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans chaque bassin hydrographique (préservation et amélioration de la ressource en eau, lutte contre la pollution, connaissance des milieux). Elles établissent et perçoivent des redevances auprès des collectivités, ce qui leur permet ensuite d’attribuer des subventions ou des avances remboursables pour l’exécution de travaux d’intérêt commun. Il existe six agences de l’eau, (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) établies par bassin hydrographique.

Dans ce cadre, elles continueront d’intervenir entre 2013 et 2018 sur la planification, les projets territoriaux, la coopération humanitaire, le soutien à la connaissance environnementale et les données sur l’eau, mais aussi à l’information du public.

10e programme des agences de l’eau


© Jaumette Harang – Uni-éditions – décembre 2012