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Le blog des collectivités / Général

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Bilan carbone des collectivités, de nouveaux guides méthodologiques

09 jan
Général

Janvier 2012

Depuis le 15 septembre 2011, les collectivités peuvent consulter sur le site du ministère de l’Ecologie le guide méthodologique leur permettant de mener à bien la réalisation d’un bilan carbone.

Les émissions de GES des collectivités

D’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), soit une soixantaine de millions de tonnes de CO2 par an. Leur action est déterminante : les décisions qu’elles prennent en matière d’aménagement et leur gestion des activités propres à leur fonctionnement impactent leur empreinte carbone. Le bilan carbone est une étape-clé puisqu’il permet aux collectivités un diagnostic des postes d’émissions, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction. Afin de les assister, le ministère de l’Ecologie a publié une méthodologie générale et un guide spécifique aux collectivités.

Bilans carbone et PCET

Le ministère rappelle que « le bilan est obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ». Cette obligation va de pair avec la généralisation des Plans climat-énergie territoriaux (PCET), également prévue par l’article 75 de la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement). Ces mesures s’articulent autour du principe selon lequel bilans d’émissions de GES et PCET portent sur le patrimoine et les compétences des collectivités.

Un guide spécifique aux collectivités

Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a prévu que le ministère mette à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupement une méthode de réalisation du bilan carbone, avant le 30 septembre 2011. C’est chose faite, avec la méthodologie générale et le guide spécifique pour les collectivités, les deux étant complémentaires.

L’approche retenue

Pour les collectivités, l’approche organisationnelle est obligatoire. A l’instar d’une entreprise, les émissions considérées sont celles générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences : enseignement, administration générale, logements, gestion des déchets, etc. Deux périmètres d’émissions sont pris en compte. Il s’agit des émissions directes, produites directement par des sources (sites et services) appartenant à la collectivité, ainsi que des émissions indirectes liées à l’énergie : production et consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Cette approche n’impose pas la prise en compte des autres émissions indirectes, liées aux produits achetés, par exemple le papier ou l’alimentation pour les cantines. Le guide précise que le mode de gestion utilisé pour l’exercice d’une compétence (régie ou gestion externalisée) n’interfère pas sur la comptabilisation des émissions de GES à effectuer par une collectivité.

PCET et approche territoriale

L’approche territoriale est facultative. Néanmoins, elle est recommandée pour les collectivités qui s’engagent dans l’élaboration d’un PCET. En effet, ce dernier couvre une échelle plus large. Il englobe l’ensemble des activités et personnes présentes sur le territoire sur lequel s’exercent les compétences de la collectivité. Son périmètre couvre ainsi un volet externe intégrant les actions relevant de l’aménagement du territoire et de la planification en matière d’urbanisme, ainsi qu’un volet portant sur la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux concernés par le plan climat (ménages, entreprises, administrations, associations, etc.).

Le lien vers le site du ministère pour télécharger les guides (à noter, le ministère a également mis en ligne à partir de cette page un modèle de tableau de restitution des émissions de GES dans le bilan, format Excel) :
www.developpement-durable.gouv.fr


© Jaumette Harang – Uni-éditions – novembre 2011