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Le blog des collectivités / Brèves

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Adoption de la LOPPSI 2

22 juin
Brèves

Juin 2011

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) a été adoptée le 8 février au Parlement et publiée le 15 mars au J.O. Le texte fixe les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013. Il introduit la mutualisation et la coopération entre les forces de sécurité, la modernisation de leurs moyens et la rénovation du management et de l’organisation des services. Il renforce les outils de lutte contre les nouvelles formes de délinquance, notamment la cybercriminalité. Pour les collectivités, la loi prévoit le développement de la vidéosurveillance, de nouvelles compétences pour les policiers municipaux, la possibilité de restreindre (selon des circonstances précises) la liberté d’aller et venir des mineurs de moins de 13 ans la nuit, et instaure les conseils des droits et devoirs des familles dans les villes de plus de 50 000 habitants.

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© Uni-éditions – avril 2011