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Code des marchés publics, une nouvelle version en 2014

03 mai
Brèves

Mai 2012

Une nouvelle édition du code des marchés publics est prévue pour le début de 2014. La directrice des Affaires juridique du ministère de l’Economie et des finances, Catherine Bregeal l’a annoncé le 4 avril à l’occasion d’une session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics. Le nouveau code devra prendre en compte la réalité du terrain et sera élaboré en concertation avec les acheteurs publics.

D’ici là, la direction des affaires juridiques doit procéder à la transposition de la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

A noter, une version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics est parue au Journal Officiel du 15 février. Il intègre les modifications du droit de la commande publique intervenue en 2011, à savoir le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, ainsi que le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Pour aller plus loin :
- La directive européenne
- Le guide


© Uni éditions – mai 2012