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Le blog des collectivités / Brèves

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Construction : le Gouvernement accélère

28 mai
Brèves

Mai 2013

Le Gouvernement a présenté un projet de loi visant à adopter des mesures de nature législative (des ordonnances) pour accélérer les projets de construction. Le texte, examiné en procédure accélérée par le Gouvernement, contient 8 mesures d’urgence, notamment la création d’une procédure intégrée.

Il prévoit également de "faciliter le financement des projets d’aménagement comportant principalement la réalisation de logements, en augmentant le taux maximal de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, isolément ou conjointement, apporter à des emprunts souscrits par le titulaire d’une concession d’aménagement".

Le but du Gouvernement est de densifier en zone urbaine, grâce à la transformation de bureaux en logements, à la limitation des contraintes en matière de stationnement et de la surélévation d’immeubles. En ce qui concerne la modernisation des règles d’urbanisme, il vise à raccourcir les délais et la lourdeur des procédures, ainsi qu’à lutter contre les recours abusifs.


© Uni éditions –MIG – Mai 2013