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Le blog des collectivités / Brèves

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Décentralisation : le découpage du projet de loi critiqué

24 avr
Brèves

Avril 2013

Le 2 avril dernier Matignon annonçait le découpage en trois parties du projet de loi de décentralisation. Une perspective qui mécontente et inquiète l’Assemblée des départements de France (ADF). Evoquant ce découpage "en trois projets de loi distincts", l’ADF déplore, dans un communiqué, le risque de voir triompher "une vision strictement sectorielle s’éloignant des grands objectifs d’efficacité et d’équité fixés par le président de la République lorsqu’il a pris l’initiative d’engager ce nouvel acte de la décentralisation". Alors que le devenir du département doit être abordé dans le troisième texte, l’ADF déplore que le département soit maintenant considéré comme un sujet annexe. Une issue que le président de l’ADF, Claudy Lebreton, juge "inacceptable".


© Uni éditions – MIG – avril 2013