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Le blog des collectivités / Brèves

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Déploiement des voitures hybrides et électriques

23 sep
Brèves

Septembre 2011

Un décret paru le 27 juillet détermine les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.

Pris en application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, son but est de pérenniser le développement de ces véhicules sur une large échelle.

Les dispositions du décret sont applicables aux bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2010 et aux bâtiments existants à partir du 1er janvier 2015. Le décret fixe également les mesures nécessaires à la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.

Lien vers le décret : www.legifrance.gouv.fr


© Uni-éditions – Septembre 2011