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Le blog des collectivités / Brèves

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Elus locaux : des précisions sur la protection sociale

03 juil
Brèves

Juillet 2013

La circulaire du 14 mai 2013 « relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées » a été publiée.
Elle fait suite à l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 qui affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux à ce régime, « poursuivant un objectif d’équité et d’amélioration de la protection sociale des élus locaux ».
La circulaire précise les conditions d’affiliation et d’assujettissement de ces indemnités de fonction : elle « récapitule sous la forme de questions-réponses les
modalités pratiques de recouvrement et d’ouverture des droits (…) ainsi que la nature et l’étendue des prestations qui seront servies, selon que les indemnités
de fonctions sont ou non assujetties aux cotisations sociales ».

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-des-elus-locaux


© Uni éditions – MIG – juin 2013