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Le blog des collectivités / Brèves

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FPIC : parution du décret

25 juin
Brèves

Juin 2012

Le décret relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié le 8 mai 2012. Il vient préciser les règles relatives au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales communales (FPIC).
Les règles relatives au calcul du potentiel fiscal par habitant et du potentiel fiscal moyen par habitant sont indiquées : la population à prendre en compte est celle calculée l’année précédente.

En ce qui concerne la pondération de la population, le coefficient logarithmique retenu pour calculer le prélèvement se définit comme suit :
« Si la population est inférieure ou égale à 7 500 habitants, le coefficient est égal à 1 ;
Si la population est supérieure à 7 500 habitants et inférieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 1 + 0,54827305 × log (population/7500) ;
Si la population est égale ou supérieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 2. »

Le décret indique enfin que « les prélèvements et les reversements au titre du fonds sont réalisés mensuellement une fois la répartition des contributions et des attributions notifiée ».

En savoir plus :
www.legifrance.gouv.fr


© Uni éditions – juin 2012