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Le blog des collectivités / Brèves

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Responsabiliser les collectivités territoriales

03 déc
Brèves

Décembre 2013

La mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, a présenté son rapport "Des territoires responsables pour une République efficace" le 9 octobre 2013.
Plutôt que supprimer un échelon de collectivités, la mission propose de les responsabiliser plus nettement en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen. Il s’agirait de réduire le nombre de régions (8 à 10 au lieu de 22), de revaloriser le rôle de garant des solidarités du département en milieu rural et de confirmer l’intercommunalité comme coopérative de communes, en charge des services de proximité et du lien social.
Il préconise également d’améliorer l’efficacité de l’action publique, tout en conciliant les spécificités territoriales et l’unité de la République. Dans les faits, la mission recommande d’accorder aux collectivités un pouvoir d’adaptation locale des lois-cadres nationales. Enfin, elle se prononce pour une révision des régimes financiers et fiscaux des intercommunalités.
http://fr.slideshare.net/redactionsenat/mission-commune-dinformation-sur-lavenir-de-lorganisation-dcentralise-de-la-r


© Uni éditions – MIG – Octobre 2013