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Le blog des collectivités / Brèves

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Spl et contrôle analogue, mode d’emploi

28 mai
Brèves

Mai 2013

La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) a publié un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales (Spl). Soumises à un fonctionnement in house, cela leur permet d’être en conformité avec les principes du droit communautaire (dispense de publicité et de mise en concurrence). Ainsi, "la loi laisse aux collectivités le soin d’organiser les conditions d’exercice d’un contrôle sur la Spl analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services". La Fédération vient donc apporter des éclaircissements tant sur l’exercice du contrôle analogue (jurisprudence) que sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre (au biais des statuts et de la gouvernance). Ce guide fournit de multiples exemples de règlements intérieurs, qui, bien que non obligatoires, permettent de préciser les modalités pratiques du contrôle analogue.


© Uni éditions –MIG – Mai 2013