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Le blog des collectivités / Brèves

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ZRR : de nouveaux seuils de densité

22 aoû
Brèves

Août 2013

Un décret (n° 2013-548) en date du 26 juin est venu relever les seuils de classements des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit de tenir compte de l’évolution moyenne de la population en actualisant les références statistiques utilisées.

La densité démographique caractérisant les territoires des cantons ou arrondissements à très faible densité de population passe ainsi de sinq à six habitants au kilomètre carré.

La densité démographique caractérisant une faible densité de population des territoires des arrondissements est augmentée (33 à 37 habitants au kilomètre carré), ainsi qu’en ce qui concerne les territoires des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale (31 à 35).

Le décret précise également la population prise en compte pour le calcul de la densité de population par référence à la population municipale, telle que définie par les dispositions de l’article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F63B8F6E00FC77788D9A6C27199785B5.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000027618532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


© Uni éditions – Juillet 2013