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Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité

18 mai
Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité
Général

18 mai

Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée.

Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité de fonction des maires est "fixée à titre automatique au maximum du barème". Instaurée par la loi du 31 mars 2015, la mesure vise à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.
Notamment à protéger le maire de petites communes d’éventuelles pressions du conseil municipal ou de la population qui s’opposerait au versement de son indemnité.
Problème, dans la réalité, cela ne facilite pas forcément la vie des élus. Ainsi de nombreux maires ruraux ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas percevoir la totalité de leur indemnité. Relayant leur demande, la député des Pyrénées Jeanine Dubié a alerté le gouvernement sur le risque d’une application rigide du dispositif. Lors d’une question parlementaire du 22 mars dernier la député a précisé : "Il peut arriver par exemple qu’un maire ne souhaite pas recevoir le maximum de l’indemnité, car cette dépense supplémentaire ne peut être compensée, compte tenu du budget de sa commune". Il arrive, en effet, que l’indemnité représente jusqu’à 15 % du budget d’une petite commune.

Des contraintes budgétaires trop lourdes pour les petites communes

Ainsi, la député souligne le paradoxe de la situation actuelle où une mesure "dont l’intention première était louable, a pour effet paradoxal d’entraîner des difficultés financières pour les petites communes qui subissent dans le même temps des contraintes budgétaires fortes, notamment en raison de la baisse des dotations". Face à ces arguments, le ministre de la Décentralisation, Jean Michel Baylet, a indiqué que le gouvernement ne s’opposera pas à une proposition de loi parlementaire visant à rendre possible, pour un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, la modulation de son indemnité. "Si le parlement souhaite revenir sur cette mesure qui est, je le rappelle, d’origine parlementaire, le gouvernement s’en remettra à la sagesse de celui-ci", a souligné le ministre. Une condition sera toutefois exigée : la demande devra provenir expressément du maire lui-même et non de son conseil municipal. En attendant ce vote éventuel, la disposition continue de s’appliquer.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – mai 2016