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Comment accélérer les procédures d’aménagement ?

15 juil
Comment accélérer les procédures d'aménagement ?
Général

Juillet 2015

La simplification des règles de construction et d’urbanisme est une préoccupation majeure du Gouvernement. Un récent rapport vient fournir des pistes pour accélérer les procédures d’aménagement. Les principaux points.

Le 3 avril 2015, le préfet Jean-Pierre Duport a remis aux ministres de l’Écologie et du Logement son rapport "Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public". Ce document a notamment été établi sur la base d’entretiens réalisés avec les différentes parties intéressées : les porteurs de projets publics et privés, leurs conseils, les associations, les administrations, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

Le préfet appelle en premier lieu à "réduire le délai de délivrance des avis et accords périphériques au droit des sols et de mieux articuler cette délivrance avec celle du permis de construire, de façon à assurer le respect de l’objectif de cinq mois fixé par le président de la République". En effet, à l’occasion de la signature du protocole de cession des terrains du Centre d’essais aéronautiques de Toulouse le 9 janvier 2014, François Hollande avait introduit cet objectif. Les délais liés à la délivrance de différents avis ou autorisations peuvent aujourd’hui se cumuler jusqu’à s’établir à plus de six mois, voire un an.
Il s’agit donc, pour le préfet, de réduire les "nombreux délais d’exception et, avec eux, les délais d’intervention des autorisations, avis, accords ou formalités qui conditionnent la délivrance ou les effets des autorisations d’urbanisme". En parallèle, il préconise de mettre davantage l’administration au service des porteurs de projets dans les procédures d’instruction. Dans ce cas, il s’agit de supprimer "la capacité et l’incitation d’un maire à opposer des refus dilatoires et à user de cette menace à tous les stades de la procédure", en permettant à un juge de leur imposer de délivrer l’autorisation demandée.
Enfin, il apparaît nécessaire d’engager résolument la dématérialisation des procédures et des documents d’urbanisme : comme le souligne le rapport, "la prochaine réforme importante de la procédure d’autorisation d’urbanisme sera manifestement une réforme technique".

Simplifier les procédures environnementales

Les procédures environnementales visent à prévenir et réduire les atteintes à l’environnement potentiellement engendrées par les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements. Loin de recommander d’en réduire la portée, le préfet Duport préconise de supprimer certains nœuds de complexité, avec la création d’un permis environnemental unique pour faciliter les relations entre autorités compétentes et porteurs de projets : instauration, d’un guichet unique, coordination des autorisations, encadrement des délais nécessaires à leur délivrance.

Moderniser la participation du public

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les procédures de concertation préalable et de mise à disposition du public se sont développées, à côté de l’enquête publique à laquelle sont soumises principalement les décisions devant faire l’objet d’une évaluation environnementale. Pour moderniser cette participation, le rapport recommande de développer la participation par projet, de renforcer la participation en amont des procédures plutôt qu’à un stade très avancé du projet, enfin de moderniser les modalités de participation.

Pour en savoir plus :
Rapport de Monsieur Jean-Pierre Duport, préfet de région


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – juin 2015