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Le blog des collectivités / Général

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Des aménagements pour la réglementation thermique 2012

06 fév
Général

Février 2015

Issue du Grenelle de l’environnement, la réglementation thermique (RT) 2012 vise à limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m2.an). Deux arrêtés viennent ajuster son application. Le premier, en date du 11 décembre 2014, adapte les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface (moins de 50 m2) afin de prendre en compte leurs particularités. Ils n’auront à respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Ce texte vient également modifier les exigences applicables aux autres bâtiments suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels depuis le 1er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques. Le second arrêté, en date du 19 décembre 2014, vient formaliser l’annonce faite par le Premier ministre fin novembre 2014, concernant le délai supplémentaire de trois ans accordé pour appliquer la réglementation thermique 2012 dans le logement collectif.


© Uni-éditions – janvier 2015