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Économie circulaire : La nouvelle feuille de route du Gouvernement

14 juin
Général

il y a 2 mois

Le plan « pour une économie 100 % circulaire », présenté le 23 avril dernier par le Premier ministre entend donner un cap « pour un changement de modèle écologique, sociétal et économique ». Cette feuille de route, qui compte 50 mesures, place les collectivités au cœur du dispositif.

Progresser vers une économie différente où les produits ont une durée de vie plus longue, où la consommation est plus sobre et où les déchets deviennent de nouvelles ressources, tel est l’objectif global dressé par le Gouvernement. Pour y parvenir, les objectifs et moyens à mettre en place sont décrits très précisément.

Des marges de manœuvre importantes

Le Gouvernement souhaite réduire de moitié, d’ici 2025, les déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé. Cette dernière mesure permettrait d’économiser chaque année l’émission de 8 millions de tonnes de CO2. La France est très en retard par rapport à nombre de ses voisins européens. Ainsi, le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, contre 50 % pour les Belges ou 65 % pour les Allemands. Concernant le recyclage des emballages plastiques, le taux s’élève à environ 20 %, contre 30 % en moyenne européenne. Pour les bouteilles en plastique, le taux de collecte est d’environ 50 % en France, contre 90 % dans les pays nordiques.

Les collectivités locales en première ligne

Pour insuffler et mettre en œuvre cette politique, la feuille de route considère les collectivités comme « les pièces maitresses du dispositif ». C’est notamment le cas avec toute une première série de mesures pour améliorer la gestion les déchets : harmonisation de la couleur des poubelles ; extension des filières REP (Responsabilité élargie du producteur) qui permet le principe dit pollueur/payeur, au-delà des 14 existantes (par exemple, emballages des restaurants, articles de sport et de bricolage, jouets), etc…. Les collectivités pourront également lancer des appels à projets afin de déployer des points de collecte (par exemple, pour les bouteilles en plastique ou les canettes consommées sur la voie publique). Le produit de la vente du recyclage sera consacré à une cause d’intérêt général.

La feuille de route insiste ensuite sur la nécessité d’intégrer l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable et annonce des mesures pratiques comme l’obligation d’utiliser 50 % de papier recyclé. Le texte précise enfin que la fiscalité sera adaptée pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, avec notamment une baisse de la TVA sur le recyclage.

Pour en savoir plus
La feuille de route économie circulaire


© Philippe Houdart – Uni-éditions – juin 2018