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Le blog des collectivités / Général

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Elections municipales 2014, nouvelles règles

05 fév
Général

Février 2014

Les 23 et 30 mars 2014 se tiendront les élections municipales. Cette édition est marquée par plusieurs modifications. L’Association des maires de France a publié plusieurs documents à ce sujet. Ils concernent notamment le scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants, qui est appliqué pour la première fois : "les candidatures doivent être effectuées sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire" et "la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe". Des nouvelles règles d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste et de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ont été définies : dans leur cas il n’y a pas d’élection de conseillers communautaires, ils seront "désignés selon le tableau, établi après l’élection du maire et des adjoints, qui classe obligatoirement en premier le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils ont recueillis".
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=11852&TYPE_ACTU=


© Uni éditions – MIG – février 2014