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Élections régionales : réouverture exceptionnelle des inscriptions

09 sep
Élections régionales : réouverture exceptionnelle des inscriptions
Général

Septembre 2015

Le décret autorisant la réouverture exceptionnelle de la période d’inscription pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est entré en vigueur le 20 juillet dernier. Les électeurs pourront ainsi s’inscrire jusqu’au 30 septembre de cette année. Cette session de rattrapage, pour les retardataires qui ont manqué la date limite habituellement fixée au 31 décembre de l’année précédant un scrutin, concerne également ceux qui ont déménagé et les jeunes majeurs. Les communes auront jusqu’au 9 octobre pour réunir la commission administrative et examiner ces inscriptions, affichées en mairie dès le 10 octobre, pour des recours éventuels jusqu’au 20 octobre. Les nouvelles listes électorales seront arrêtées le 30 novembre pour une entrée en vigueur le 1er décembre.
Legifrance – Décret 2015-882 du 17 juillet 2015


© Uni-éditions/Martine Merlin