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L’avènement des métropoles

05 fév
L'avènement des métropoles
Général

Février 2014

Le premier volet de l’acte III de décentralisation a été adopté fin décembre 2013. Il marque notamment l’avènement des métropoles et définit les compétences des régions, départements et communes en tant que chefs de file.

Le projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) a été définitivement adopté le 19 décembre, puis validé par le Conseil Constitutionnel le 23 janvier 2014.
Cette première loi de décentralisation vise une meilleure coordination des actions de chacun des échelons publics et crée les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille et d’une dizaine d’autres métropoles en France.

Régions, départements et communes, chefs de file

Si le texte marque le retour de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, qui devait disparaître en 2015, il prévoit également de créer un statut de chef de file pour les différents échelons de collectivités, lorsque l’exercice d’une compétence prévoit l’intervention de plusieurs d’entre eux. Il est ainsi déterminé que la région est en charge de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la protection de la biodiversité, du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie, du développement économique, du soutien à l’innovation, de l’internationalisation des entreprises, de l’intermodalité (la combinaison de plusieurs modes de transport pour un même trajet) et de la complémentarité des modes de transports, et enfin du soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le département est chef de file pour les questions qui touchent à l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, à l’autonomie des personnes, à la solidarité des territoires.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de la mobilité durable, de l’organisation des services publics de proximité, de l’aménagement de l’espace et du développement local.
En parallèle, le texte introduit les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) : "Dans chaque région, la conférence territoriale de l’action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics".

Création de nouvelles métropoles

La loi dispose qu’au "1er janvier 2015, sont transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Insee, de plus de 650 000 habitants". Ainsi, neuf métropoles de droit commun seront créées à Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Nice. Selon la définition données, ces EPCI regroupent "plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional".
Les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence sont quant à elles dotées d’un statut spécifique.

Pour en savoir plus :
Legifrance – LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles


© Uni-éditions – février 2014