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L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

13 sep
Général

il y a 1 semaine

Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux.

Seconde chambre de la République, le Sénat permet, selon la Constitution, d’assurer la représentation des collectivités territoriales. Dans chaque département, les sénateurs sont ainsi élus au suffrage universel indirect par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus des circonscriptions : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus au suffrage universel.

Notons que depuis la révision constitutionnelle de 2004, les textes relatifs aux collectivités territoriales sont examinés en premier au Sénat. Le 24 septembre représente ainsi une date importante pour tous les élus locaux.

44 départements concernés

Les élections sénatoriales qui se déroulent le 24 septembre prochain concernent environ la moitié des sénateurs (170 sur 342). Ces derniers seront élus pour 6 ans (2017/2023). Rappelons que depuis 2011, selon une loi votée en 2003, le renouvellement du Sénat s’effectue par moitié tous les 3 ans (contre, auparavant, par tiers tous les 3 ans ; à l’époque le mandat de sénateur était de 9 ans, contre 6 aujourd’hui). Dans 3 ans, en 2020, ce sont les sénateurs de la série 2, élus en 2014 qui remettront en jeu leur mandat.
Pour ces élections de 2017, sont donc concernés 44 départements métropolitains : ceux allant de l’Indre-et-Loire (38) aux Pyrénées-Orientales (66), ainsi que les départements de l’Île-de-France. Ces collectivités enverront 150 sénateurs à la Haute-Assemblée. Les élections se déroulent également en Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie, à la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (14 sièges). Enfin, 6 sièges concernent des sénateurs des Français de l’étranger.

Détermination des grands électeurs

Le collège des grands électeurs regroupe environ 162 000 personnes. Environ 8 000 d’entre elles sont des députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux. La très grande majorité (154 000, soit près de 95 %) est constituée de délégués des conseils municipaux. Le nombre de délégués dépend de la taille de la commune : un seul pour les petites communes comptabilisant de 7 à 11 membres au conseil municipal, 3 pour les conseils municipaux regroupant 15 membres, 5 délégués pour les collectivités possédant 19 élus au conseil municipal, 7 pour 23 délégués, enfin 15 délégués pour les communes ayant de 27 à 29 élus au conseil municipal. À partir de 9 000 habitants, la règle change. Tous les conseillers municipaux sont d’office des grands électeurs. Dès 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des grands électeurs supplémentaires (un pour 800 habitants, au-delà des 30 000).

Déroulement du scrutin

Les candidatures de sénateurs peuvent être déposées en préfecture du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures pour le premier tour de scrutin. En cas de second tour, les candidatures sont reçues par les services de l’État le jour même du scrutin, au plus tard à 15 heures. Les horaires des bureaux de vote diffèrent selon deux cas de figure. Pour les départements les plus peuplés, où les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9 heures à 15 heures. Pour ceux où l’élection se déroule au scrutin majoritaire, l’élection a lieu de 8 h 30 à 11 h et, en cas de second tour, de 15 h 30 à 17 h 30. Si tous les grands électeurs ont pris part au vote avant les heures limites de fermeture, le président du bureau de vote peut alors déclarer le scrutin clos.

Rappelons que le vote est obligatoire. Les grands électeurs qui s’abstiennent sans raison valable peuvent se voir condamnés au paiement d’une amende de 100 € (art. L.318 du Code électoral).

Pour en savoir plus

Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs


© Philippe Houdart – Uni-éditions – juillet/août 2017