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La simplification administrative se poursuit

24 déc
Général

Décembre 2014

De nouvelles mesures de simplification ont été annoncées par le Gouvernement : entreprises, particuliers, mais aussi collectivités sont directement ou indirectement concernés.

Le 28 mars 2013, le président de la République François Hollande a annoncé un "choc de simplification". Annonce suivie de plusieurs salves de mesures, qui concernent les entreprises, les particuliers et l’administration.
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens est venue fournir un cadre à cette démarche. Une nouvelle vague de mesures de simplification ont été annoncées successivement les 30 octobre et 5 novembre 2014.

Le bilan

Mais d’abord, le bilan de ces derniers 18 mois, qui a été dressé le 30 octobre. Le Gouvernement indique que "les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4 milliards d’euros les gains liés à la simplification". En ce qui concerne la mise en œuvre des mesures annoncées avant l’automne, "les travaux ont été engagés sur plus de 85 % des mesures du programme (en cours d’expérimentation, de généralisation ou déjà opérationnelles), dont une trentaine sont en phase de généralisation et 50 sont déjà appliquées".

50 mesures de simplification

Les 50 mesures annoncées le 30 octobre concernent principalement les entreprises, afin de remédier à "la complexité administrative et normative" qu’elles peuvent ressentir. Trois axes majeurs se dégagent de ces mesures : accélérer la construction, faciliter l’embauche et simplifier la vie quotidienne des entreprises. Cela a un impact pour les collectivités. Ainsi, le Gouvernement prévoit de réduire les délais d’instruction des permis de construire. D’ici à la fin 2015, l’obtention de ce document devrait se faire sous 5 mois maximum. Dans ce cadre, il est également prévu d’unifier et de mutualiser les études d’impact et les évaluations environnementales, qu’un maître d’ouvrage doit réaliser dans le cadre d’un projet d’aménagement. L’allègement de la procédure d’enquête publique, "lourde et coûteuse" permettra la mise en place de modalités alternatives de participation du public. Il s’agit encore de raccourcir les délais.
Les mesures concernent également les cas de recours contentieux : les risques de démolition (pesant sur le projet en cas d’annulation du permis par le juge administratif et ayant un effet dissuasif sur les financeurs du projet) seront limités. Le règlement du contentieux sera simplifié en cas de refus mal motivé, et les délais de ces recours seront accélérés.
On peut également mentionner la simplification et l’harmonisation du régime des monuments historiques, pour mettre fin aux superpositions de procédures que l’on peut actuellement constater et qui rallongent les délais d’instruction.

Vie des particuliers, 40 nouvelles mesures proposées par les Français

Le 5 novembre 2014, les 40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des particuliers ont été présentées par le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, en Conseil des ministres. Comme indiqué en communiqué, la plupart de ces mesures intègrent la dimension de service public numérique. Parmi les mesures emblématiques proposées, on peut citer la possibilité d’estimer ses droits à prestations sociales grâce à un simulateur en ligne, l’inscription systématique sur les listes électorales pour les jeunes de 18 ans étendue à un plus grand nombre de citoyens, et la possibilité de payer en ligne le timbre fiscale pour la demande d’un passeport biométrique. Elle pourra être préparée en ligne afin d’écourter les démarches et les temps d’attente en mairie. Les amendes pourront également être payées par smartphone.


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – décembre 2014