Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Lancement d’Action Publique 2022

15 nov
Général

il y a 1 mois

Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, enfin accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques… Voici les trois objectifs du vaste chantier de réforme de l’État, « Action publique 2022 », que vient de lancer le gouvernement.

Dans la lignée de la Revue générale des politiques publiques (Rggp) lancée en 2007 et de la Modernisation de l’action publique (Map) démarrée en 2012, le gouvernement entend poursuivre la réforme de l’État avec son nouveau plan Action Publique 2022. Il s’agit, selon lui d’ouvrir : « un processus de réforme d’un type nouveau, placé sous l’autorité du premier ministre ». Avec un objectif chiffré : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB (produit intérieur brut) d’ici à 2022.

Tous les ministres à contribution

Pour parvenir à ses objectifs, le premier ministre estime, dans une circulaire envoyée aux ministres le 26 septembre dernier, nécessaire de « revoir profondément et durablement les missions de l’ensemble des acteurs publics que sont l’État, les opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale ». Chaque ministre est invité à construire un plan de transformation ministériel dans son champ de compétence. Le plan sera nourri par les travaux du Comité action publique 2022 (Cap), par le Grand forum de l’action publique (à l’écoute des agents publics et des usagers) et par cinq chantiers transversaux de transformation.

Premières pistes de réformes dans quelques mois

Le Comité action publique devra effectuer un rapport d’ici le premier trimestre 2018 identifiant les réformes à mener. Son champ de compétence est étendu puisqu’il pourra proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire même des abandons de mission. Les transformations induites pourront donc avoir des conséquences très concrètes pour les collectivités territoriales, notamment sur les périmètres de leurs compétences et sur leur modernisation. Le comité est composé de 25 personnalités qualifiées, françaises et étrangères, de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires. Il aura à sa tête trois personnalités emblématiques : Véronique Bédague-Hamilius, ancienne secrétaire générale de la ville de Paris, puis directrice de cabinet à Matignon et actuellement secrétaire générale de Nexity ; Frédéric Mion, directeur de Sciences Po Paris et enfin Ross McInnes, président du conseil d’administration de Safran.

Grandes conférences régionales

En parallèle des travaux du comité, cinq chantiers transversaux seront menés : la simplification administrative et l’amélioration de la qualité de service public, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics et enfin la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Enfin, 13 forums régionaux des services publics (grandes conférences) seront organisés en novembre et décembre prochain.

Pour en savoir plus : Circulaire du premier ministre du 26 septembre 2017 sur le programme Action publique 2022


© Philippe Houdart – Uni-éditions – novembre 2017