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Lancement de la troisième phase du dispositif "certificats d’économie d’énergie"

09 mar
Lancement de la troisième phase du dispositif "certificats d'économie d'énergie"
Général

Mars 2015

La troisième phase du dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie), pour la période 2015-2017, a officiellement débuté le 1er janvier 2015, suite à la publication au Journal officiel des deux derniers textes attendus.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été instaurés en 2005. Leur objectif est de permettre d’économiser l’énergie à la source. Le dispositif repose en effet sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État.
En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire.

Les collectivités au sein du dispositif

Les collectivités peuvent collecter les CEE en valorisant financièrement leurs actions de maîtrise des consommations d’énergie. En effet, les collectivités ne sont pas définies comme des "obligés", mais sont éligibles et peuvent récolter des CEE sur des actions qu’elles réalisent, puis les revendre aux fournisseurs d’énergie obligés.
La première période a couru du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. L’objectif national d’économies d’énergie était fixé à 54 milliards de kilowattheures cumac*, soit 54 TWh** cumac pour les obligés. Au terme de cette phase, l’objectif a été largement dépassé (avec un total de 65,3 TWh).
Au cours de la période transitoire, créée entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010, des économies d’énergie ont été certifiées pour un volume de 163,4 TWh (à noter, aucun objectif officiel n’avait été formalisé sur cette phase).
La seconde période a débuté le 1er janvier 2011 pour s’achever initialement fin 2013, avant d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2014. Elle a été marquée par l’élargissement des obligations aux vendeurs de carburants automobiles et un durcissement des objectifs d’économies d’énergie. L’objectif d’économies d’énergie à réaliser s’élevait à 345 TWh cumac.

Les nouveaux objectifs

Le décret "obligations" n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 détermine les modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie pour la troisième période du dispositif. L’objectif national à atteindre étant une économie de 700 TWh cumac, le décret vient préciser "un coefficient de proportionnalité pour chaque énergie permettant ainsi à chaque fournisseur d’énergie de déterminer son obligation annuelle à partir de ses ventes". Le décret fixe également la pénalité financière pour les fournisseurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti, dont le montant s’élève, comme précédemment, à 0,02 euro par kWh cumac.
L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie vient notamment définir les ventes qui entrent dans l’assiette de l’obligation pour les énergies hors carburants automobiles, le coefficient d’actualisation des économies d’énergie, etc.

* L’unité de mesure des certificats d’économies d’énergie est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh cumac)
**Terawattheure. Le wattheure est l’unité de mesure d’énergie correspondant à la quantité produite en 1 heure par une machine d’1 watt. 1 kilowattheure (kWh) = 1 000 Wh – 1 Mégawattheure (MWh) = 1 000 kWh – 1 Gigawattheure (GWh) = 1 000 MWh – 1 TWh = 1 000 GWh.

Pour en savoir plus :
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Certificats d’économies d’énergie


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – février 2015