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Le blog des collectivités / Général

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Le relatif succès des communes nouvelles

19 déc
Général

il y a 1 mois

La création des communes nouvelles a été dynamisée en 2015, grâce à des conditions de fusion beaucoup plus favorables. État des lieux en 2017.

Entre 2015 et 2017, 517 communes nouvelles, regroupant environ 1 300 communes, ont été créées. Par ailleurs, une vingtaine de communes nouvelles a été enregistrée au Journal Officiel au 15 octobre 2017 et 120 sont à l’étude. Aujourd’hui, le phénomène demeure cependant essentiellement lié au milieu rural, donc aux petites communes. Les exemples urbains, comme la commune nouvelle d’Annecy ou celle de Cherbourg-en-Cotentin, demeurent exceptionnels. Dans son panorama des communes nouvelles de mars 2017, l’Association des maires de France (AMF) note que deux régions concentrent à elles seules plus de la moitié des fusions : la Normandie (36,5 % des communes fondatrices) et les Pays-de-la-Loire (15,5 %).

La carotte fiscale

Le mouvement qui s’est créé depuis 2 ans est à relier aux dispositions de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle qui a complété le dispositif de fusion créé par la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010. En effet, alors que la réforme de 2010 n’avait pas réellement été suivie d’effets, l’instauration d’une cagnotte fiscale en 2015 pour les communes qui fusionnent a donné un nouveau souffle au dispositif. Selon une enquête récente de Territoires Conseils (Caisse des dépôts), « l’opportunité de bénéficier d’avantages financiers » est en effet une raison de créer une commune nouvelle pour 91 % d’entre elles. 

Prolongation du dispositif d’incitation en 2018

Après l’arrêt du premier dispositif financier d’aide aux communes, le 1er janvier 2017, le mouvement a été relancé par le projet de loi de finances pour 2018. Les députés ont en effet validé le principe de stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) les trois premières années, pour les communes nouvelles jusqu’à 15 000 habitants (au lieu de 10 000 auparavant). Autre modification : la suppression du plancher de 1 000 habitants donnant droit à la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire.
Mais les communes intéressées devront faire vite. Le périmètre électoral d’une commune ne peut être changé l’année précédant les élections municipales, prévues pour l’instant en 2020.

Pour en savoir plus
Panorama des communes nouvelles  ; une étude de l’AMF de mars 2017 
 


© Philippe Houdart – Uni-éditions – décembre 2017