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Le succès des communes nouvelles ne se dément pas

13 mar
Le succès des communes nouvelles ne se dément pas
Général

il y a 4 mois

Plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour début 2017, ce qui porte leur nombre global à plus de 500. Un phénomène qui n’avait pas forcément été prévu…

La révolution silencieuse des communes nouvelles, comme l’a qualifiée l’Association des maires de France (AMF), constitue une réussite assez inattendue. Le fait qu’elle représente un contrepoids au développement de l’intercommunalité est peut-être l’une des explications.
Imaginé en 2010 par Jacques Pélissard, alors député et président de l’Association des maires de France, le mouvement a mis du temps à démarrer. Mais en quelques années, le dispositif basé sur des fusions volontaires de communes a largement dépassé les attentes de ses concepteurs. Le vote de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a accéléré le mouvement.

La grande majorité des départements concernés

Depuis environ un an, la dynamique de regroupement s’est élargi à presque tout le territoire. En 2015 et début 2016, le succès des communes nouvelles était pourtant principalement circonscrit dans quelques régions et départements (Normandie notamment). Désormais, on compte seulement une quinzaine de départements sans aucune commune nouvelle (essentiellement ceux du pourtour méditerranéen et d’Île-de-France). Dans leur majorité, les communes nouvelles regroupent 2 ou 3 communes mais la plus grande est celle de Livarot-Pays-d’Auge qui en réunit 22 !
Plusieurs types de motivations peuvent expliquer le succès du dispositif.
Les incitations financières ont incontestablement joué un rôle décisif, comme le montre notamment un rapport sénatorial de Françoise Gatel et Christian Manable. Dans le contexte de baisse des dotations, la possibilité de maintenir ces dernières pendant encore 3 ans, voire dans certains cas (communes entre 1 000 et 10 000 habitants) de les augmenter de 5 % a forcément joué un rôle déclencheur. Mais ce n’est sûrement pas la seule explication.
L’obligation faite aux communes, notamment suite à la loi NOTRe, d’intégrer des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de taille plus importante a conduit de nombreux maires de petites communes à s’inquiéter de leur rôle au sein des grandes intercommunalités. La commune nouvelle qui permet à plusieurs petites communes de se regrouper afin de mieux se faire entendre a alors pu apparaître comme une solution.
Enfin, les assouplissements apportés en 2015 au premier dispositif ont permis de vaincre certaines réticences. La possibilité notamment, pour les communes fusionnées de conserver une mairie annexe a certainement joué. De même que celle permettant au maire de devenir maire délégué dans la commune ou encore le maintien en fonction, jusqu’en 2020, de l’ensemble des conseillers municipaux…


© Philippe Houdart – Uni-éditions – mars 2017