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Les conférences départementales des financeurs anticipent la prévention de la perte d’autonomie

29 sep
Les conférences départementales des financeurs anticipent la prévention de la perte d'autonomie
Général

Septembre 2015

En avant-première du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement qui devrait être voté d’ici à la fin de l’année pour entrer en vigueur début 2016, 26 départements expérimentent la conférence des financeurs chargée de coordonner la prévention de la perte d’autonomie.

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014 et au Sénat le 19 mars 2015. Il doit faire l’objet d’une seconde lecture par les députés avant la fin de l’année pour entrer en vigueur début 2016.
Alors que son vote définitif se fait attendre, sa mesure phare, la mise en place de conférences départementales des financeurs, est expérimentée dans 26 territoires*. Animées et financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avec la Direction générale de la cohésion sociale, ces conférences départementales sont chargées de coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Des actions individuelles et collectives

Ces conférences ont pour mission d’élaborer sur leur territoire un diagnostic des besoins en matière de prévention pour les personnes âgées de soixante ans et plus, de recenser les initiatives locales et de réaliser un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention qui compléteront les prestations légales ou réglementaires. Celui-ci portera sur l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles et sur le développement d’autres actions collectives de prévention, sur l’attribution d’un forfait autonomie aux "résidences autonomie" (les anciens "foyers logements"). La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile ainsi que le soutien aux proches aidants sont également prévus.

Vingt millions d’euros pour adapter les logements

Enfin, pour adapter les logements, condition du maintien à domicile, une convention a été signée le 6 mai 2015 entre la CNSA et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah). Cette agence, qui subventionne les travaux dans les logements des personnes aux revenus modestes, a reçu une dotation exceptionnelle de 20 millions d’euros abondée par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie prélevée sur les salaires depuis 2013.

* 03 - Allier (Auvergne), 04 - Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côtes d’Azur), 06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côtes d’Azur), 07 - Ardèche (Rhône-Alpes), 13 – Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côtes d’Azur), 18 - Cher (Centre), 25 - Doubs (Franche-Comté), 33 - Gironde (Aquitaine), 34 - Hérault (Languedoc-Roussillon), 35 – Ille-et-Vilaine (Bretagne), 37 - Indre-et-Loire (Centre), 38 - Isère (Rhône-Alpes), 40 - Landes (Aquitaine), 42 - Loire (Rhône-Alpes), 46 - Lot (Midi-Pyrénées), 54 – Meurthe-et-Moselle (Lorraine), 58 - Nièvre (Bourgogne), 63 - Puy de Dôme (Auvergne), 64 - Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine), 72 - Sarthe (Pays de Loire), 76 - Seine-Maritime (Haute-Normandie), 79 - Deux-Sèvres (Poitou-Charente), 93 - Seine-Saint-Denis (Ile-de-France), 94 - Val de Marne (Ile-de-France), 971 - Guadeloupe et 974 - Réunion.

Pour en savoir plus :
Legifrance – Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement


© Martine Merlin – MIG/Uni-éditions – septembre 2015