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Le blog des collectivités / Général

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Les nouvelles régions pas à pas

01 fév
Général

1er février

Le 1er janvier 2016, la France est passée de 22 régions métropolitaines à 13… Il s’agit maintenant d’entrer dans la phase pratique, en particulier d’harmoniser les politiques budgétaires. Pour commencer, les régions fusionnées doivent, d’ici le 1er juillet 2016, trancher en faveur du lieu d’emplacement de la future capitale régionale et adopter le nom de la région. Un décret en Conseil d’État devra valider ces choix avant le 1er octobre 2016. Une exception toutefois avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, dont le législateur a déjà fixé la capitale à Strasbourg. Les budgets, quant à eux, devront être votés avant le 31 mai 2016 (au lieu du 15 avril). La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) prévoit également que les nouvelles régions respectent les engagements budgétaires pris par les anciennes. Les nouvelles régions disposeront de 5 ans maximum pour procéder à une intégration totale (compétences et budget).


© Philippe Houdart – Uni-éditions – janvier 2016