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Le blog des collectivités / Général

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Les nouvelles règles du Programme de renouvellement urbain

24 déc
Général

Décembre 2014

Le programme national pour le renouvellement urbain est arrivé à son terme en 2013. Un nouveau programme est en cours de lancement pour notamment aider les quartiers fragiles.

L’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) a été mise en place par l’article 10 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Son rôle est de piloter la mise en œuvre et le financement du programme national pour la rénovation urbaine (PNRU). Ce dernier a été initié pour transformer et rénover les quartiers les plus fragiles classés en zones urbaines sensibles (ZUS). L’Agence a notamment pour mission d’apporter son soutien financier aux collectivités locales engagées dans ce type de projet.

Le nouveau PNRU

Le PNRU est arrivé à échéance en 2013. Pour poursuivre l’action engagée, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit le lancement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Doté de 5 milliards d’euros de subventions, le NPNRU devrait concerner 200 quartiers de métropole et d’outre-mer.
Le mode opératoire du NPNRU a été précisé par un arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets. Ce règlement rappelle que les contrats de ville doivent répondre, par une approche systémique, aux enjeux sociaux, urbains, économiques, environnementaux et culturels identifiés dans les territoires concernés. Le NPNRU vise en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Les conditions de financement

Les subventions accordées aux projets couvrent les moyens d’ingénierie nécessaires en vue de l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation. Il s’agit notamment des études et expertises préalables permettant de définir la stratégie, les moyens d’accompagnement du projet (actions de concertation, participation citoyenne, coconstruction des projets), et la conduite du projet (missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage par exemple).

Les documents contractuels

Trois documents contractuels sont nécessaires dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain.

  • Le contrat de ville formalise à l’échelle intercommunale la politique de la ville menée en faveur des quartiers prioritaires. S’appuyant sur un diagnostic global, ils doivent identifier les quartiers susceptibles de faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain cofinancé par l’ANRU.
  • Les protocoles de préfiguration des projets de renouvellement urbain précisent les objectifs poursuivis dans le cadre du volet urbain des contrats de ville pour les quartiers identifiés et arrêtent le programme de travail détaillé nécessaire pour aboutir à un (ou des) projet(s) de renouvellement urbain opérationnel(s).
  • Enfin, les conventions de renouvellement urbain fixent les objectifs contractuels des projets opérationnels. Elles prévoient également le financement des opérations entreprises dans le cadre de la réalisation du projet.

Pour en savoir plus :
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif au Nouveau programme national de renouvellement urbain


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – novembre 2014