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Logement : les 20 mesures d’urgence du gouvernement

21 juin
Général

Juin 2013

La construction de logements neufs est en berne et les difficultés des Français pour se loger vont croissant. Le Gouvernement a annoncé un plan d’actions afin de débloquer cette situation, en y ajoutant l’enjeu de la transition énergétique.

Le président de la République François Hollande a présenté le 21 mars 2013 son Plan d’investissement pour le logement. Dans un contexte de crise du logement – tant au niveau des mises en chantier qui ont reculé de 20 % en 2012, que pour les difficultés rencontrées par les Français pour se loger, ce plan décline vingt mesures d’urgence destinées à soutenir la construction de logements et à engager la rénovation énergétique de l’habitat. Elles devraient être mises en application dès l’été.

4 leviers d’actions
Le plan d’investissement logement s’articule autour de quatre axes majeurs : la levée des freins à la construction (transformation de bureaux en logements, lutte contre les recours abusifs sur les permis de construire, assouplissement de certaines règles d’urbanisme), la mobilisation des acteurs avec la création d’un statut du logement intermédiaire et le rehaussement des aides à la pierre, le déblocage du foncier (suppression de tous les avantages fiscaux pour durée longue de détention des terrains constructibles) et l’investissement dans la rénovation énergétique de l’habitat.

Une subvention pour les ménages modestes et moyens
Sur ce dernier point, il s’agit de faire sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique, ainsi que de rénover 500 000 logements, chaque année, dans le parc social et dans le parc privé. Outre le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ, une subvention spécifique à destination des classes modestes et moyennes et s’élevant à 1 350 € par opération va être créée dès 2013 pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Une TVA réduite pour le logement social
Pour aider à déclencher des travaux de rénovations énergétiques, les collectivités territoriales vont être mobilisées et leurs démarches mises en avant, grâce au lancement d’un appel à projets cette année.

Mesure très attendue par les professionnels du bâtiment et les bailleurs sociaux, l’abaissement du taux de TVA sur le logement social à 5 % (7 % actuellement, 10 % prévus pour 2014), pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure a le mérite de concerner 45 000 emplois et la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires dès 2014. Le coût de l’opération devrait s’élever à 660 millions d’euros pour l’État.

Faciliter les procédures
Autre point majeur du plan, le raccourcissement des délais de procédure des grosses opérations de construction de logements. Il va notamment s’agir de simplifier et de renforcer l’outil déclaration de projet. Les différentes étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme peuvent être fusionnées afin de faciliter les démarches des professionnels et des collectivités territoriales.

Pour favoriser les projets urbains et l’aménagement, la possibilité pour les collectivités d’accorder aux aménageurs à qui elles ont concédé leurs opérations d’aménagement des garanties d’emprunt allant jusqu’à 100 % va être étudiée.

Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement – Plan d’investissement pour le logement


© Uni-éditions – MIG – mai 2013