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Mobilisation du foncier public, renforcement du dispositif

23 sep
Général

Septembre 2014

La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a été mise en place le 29 juillet 2014 par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires. Cet organe sera présidé par Thierry Repentin, anciennement président de l’Union sociale pour l’habitat. Son rôle est d’accélérer les cessions de terrains publics à bas prix pour construire plus. Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement a été institué par la loi du 18 janvier 2013. Il permet notamment aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains appartenant à l’Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social. La nouvelle commission assurera le suivi des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés, pour accélérer leur mise en œuvre.

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© Uni éditions – MIG – Septembre 2014