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Normes : des nouvelles simplifications en perspective

08 sep
Normes : des nouvelles simplifications en perspective
Général

il y a 3 mois

Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application.

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a remis au mois de juillet 2016 un rapport au gouvernement sur le sujet. Ce dernier prend la forme d’un catalogue de 45 recommandations très concrètes de simplification réglementaire.
Environnement, urbanisme, construction et patrimoine sont les principaux domaines concernés. Parmi les pistes proposées, citons par exemple l’accélération des procédures de permis de construire en cas de recours à un architecte ou à un Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), ou la modernisation et l’actualisation de l’application des directives européennes en matière d’environnement.
Ces 45 propositions seront instruites par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) en lien avec les ministères compétents d’ici fin octobre 2016.
Le gouvernement entend également multiplier les partenariats pour favoriser les remontées du terrain. Ainsi, le SGMAP a signé une convention avec l’Institut national des études territoriales (Inet) afin que les élèves de l’institut puissent proposer lors de leurs stages en collectivités des mesures de simplification des normes. L’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) doit également remettre fin octobre diverses propositions de simplification via son réseau de délégations régionales.
Quant au site du gouvernement "faire simple.gouv.fr", il intègre désormais un espace dédié aux collectivités pour leur permettre de faire remonter leurs propres propositions de simplification.

Une seule vidange par an pour les piscines

Ce nouveau dispositif se met sur pied, alors qu’un certain nombre de mesures de simplification déjà adoptées doivent entrer en vigueur prochainement. C’est le cas, par exemple, de l’allègement des normes de vidange des piscines. Grâce à la progression des produits et des techniques de vidange, un projet d’arrêté prévoit ainsi que les gestionnaires de piscines n’auront plus à effectuer qu’une seule vidange par an, au lieu de deux actuellement. Chaque opération implique la fermeture de l’établissement pendant environ une semaine ; la suppression d’une vidange sur deux doit permettre de réaliser des économies. Le préfet peut cependant (sur proposition du directeur de l’agence régionale de santé) exiger la vidange d’un bassin si l’eau n’est pas conforme aux normes de qualité ou en cas de toute autre anomalie présentant un risque pour la santé.

Pour en savoir plus :
Rapport d’information sénatorial n° 720 du 23 juin 2016


© Philippe Houdart – Uni-éditions – septembre 2016