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Nouvelles mesures en faveur de la construction de logements

14 jan
Nouvelles mesures en faveur de la construction de logements
Général

Janvier 2015

Un demi-million de nouveaux logements, voilà le niveau qu’il faudrait atteindre chaque année. Mais l’activité est en berne dans le secteur du bâtiment. Pour la stimuler, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures, qui concernent également les collectivités.

Le logement demeure une préoccupation majeure pour les Français et le gouvernement. La pénurie dans le parc privé et social nécessite la construction de 500 000 logements par an. Mais le coût de la construction, la multiplication des normes, le manque de terrains dans certaines zones, sont autant d’éléments qui complexifient la situation. Pourtant, au-delà même de la simple question de se loger, la construction de logements neufs crée des emplois, d’où l’importance de soutenir le secteur. Pour ce faire, le ministère du Logement a annoncé de nouvelles mesures en vue d’accompagner les professionnels du bâtiment.

Relancer la construction, améliorer l’habitat

Le nouveau plan de relance pour le logement a été présenté le 29 août par le Premier ministre Manuel Valls. Il s’agit de relancer la construction, de favoriser l’accession à la propriété et l’investissement locatif, et d’améliorer l’habitat. Les mesures prévues touchent entre autres à la libération du foncier privé, à la simplification des normes de construction, et à la révision des modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour augmenter le nombre de ses bénéficiaires.
Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Écologie concernant le nombre de logements autorisés sur les douze derniers mois, soit de novembre 2013 à octobre 2014 par rapport à la même période 2012-2013, on ne peut que constater une baisse : – 11 % en construction neuve et – 19,7 % sur le bâtiment existant. Les mises en chantier reculent également, avec une diminution de 10,5 % pour les constructions neuves et de 17,8 % pour les constructions sur bâtiment existant. Sur les douze derniers mois, on totalise 387 502 autorisations de logements et 301 240 constructions commencées. On est loin de l’objectif annuel annoncé en janvier 2014 par le président de la République, soit la construction de 500 000 logements et la rénovation de 500 000 autres logements d’ici 2017.
Les nouvelles mesures annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel le 4 décembre, qui complètent celles du 29 août, visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction. Trois axes d’intervention ont été définis : favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment, simplifier les règles en matière d’urbanisme et de construction, et accompagner les acteurs.

Les collectivités concernées

En matière de simplification des règles, Sylvia Pinel a notamment annoncé la réduction du délai d’obtention du permis de construire. Pour ce qui concerne l’accompagnement, le ministère précise : « la simplification des règles d’urbanisme passe par l’accompagnement des autorités décentralisées compétentes, pour faire évoluer les plans locaux d’urbanisme (PLU) vers des documents plus aptes à susciter et à orienter les projets qu’à les contraindre ». L’idée est donc d’entamer la refonte du règlement des PLU, en partenariat avec les collectivités, avec des propositions d’évolution dès avril 2015.


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – janvier 2015