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Nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

23 jan
Nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées
Général

23 janvier

Le gouvernement a annoncé 90 mesures en faveur des personnes handicapées au cours d’un comité interministériel du handicap (CIH) qui s’est tenu à Nancy le 2 décembre dernier. Certaines intéressent particulièrement les collectivités locales.

Santé, logement, école, territoires ruraux,… Tous ces secteurs sont concernés par les mesures annoncées le 2 décembre par le comité interministériel du handicap (CIH) en faveur des personnes handicapées. Créé en 2009, le comité, qui s’était déjà réuni une première fois en septembre 2013, est chargé de "définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en faveur des personnes handicapées".

Vie quotidienne

Premier secteur concerné par les annonces du CIH : le logement social. Le comité entend notamment favoriser "l’habitat inclusif" au cœur des communes, c’est-à-dire des formules d’habitation mêlant un projet social et des services partagés aux personnes. Le CIH a ainsi annoncé qu’une aide financière spécifique sera créée pour pousser des projets d’habitat inclusif. Le CIH demande aussi au mouvement social de "promouvoir l’adaptation du logement et du cadre de vie du parc social au handicap et à la perte d’autonomie". Il entend ainsi mobiliser les bailleurs autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie dans tous les domaines.
Dans le secteur scolaire, le plan Autisme prévoit l’ouverture de 100 unités d’enseignement (TSA) dans les écoles élémentaires d’ici 2018. Quant à l’accès aux soins, le CIH souhaite "renforcer le partenariat entre les intervenants sociaux, médico-sociaux, sanitaires et les professionnels de santé, dans le cadre des plateformes territoriales d’appui pour améliorer le parcours de soins des personnes handicapées".

Accès au droit

Le plan du gouvernement prévoit également plusieurs mesures afin de renforcer l’information des publics handicapés sur leurs droits et de faciliter leurs démarches. Les territoires ruraux sont particulièrement concernés. Le CIH entend notamment favoriser la conclusion de partenariats entre les maisons de services au public (MSAP) et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Labellisées, les MSAP (au nombre de 416 au 1er janvier 2016) représentent des guichets uniques où il est possible d’effectuer de nombreuses démarches administratives et d’obtenir de l’aide pour les réaliser. Une trentaine de MSAP ont déjà noué des partenariats avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans 17 départements. Rappelons que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que chaque département élabore, en concertation avec l’État, un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Les actions en faveur de l’accès des personnes handicapées au droit pourraient notamment rentrer dans le cadre de ces schémas départementaux.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – janvier 2017