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Open data, la transparence des données publiques

20 nov
Open data, la transparence des données publiques
Général

Novembre 2013

L’État s’est engagé à initier l’ouverture des données publiques. Les collectivités doivent participer à cette démarche. Pour les aider, le Gouvernement a édité un vademecum.

L’ouverture et le partage des données publiques figure dans la volonté du Gouvernement de mettre en place une politique à la fois plus efficace et transparente. Les collectivités sont associées à cette démarche et sont invitées à pratiquer l’open data.

De quoi s’agit-il ?
L’ouverture et le partage des données publiques sont une pratique récente en France, incitée par le Gouvernement. L’open data, ou donnée ouverte, consiste à mettre à la disposition des citoyens les données publiques des services de l’État, administrations et collectivités territoriales, et leur permettre de les réutiliser. Ces informations sont diverses : effectifs de la fonction publique, indicateurs de résultats des lycées, liste des associations subventionnées, liste des biens immobiliers de l’État…

Deux villes montrent déjà l’exemple. Paris a mis en consultation la liste des marchés de travaux, de services et de fournitures des collectivités. Bordeaux, quant à elle, a publié les budgets 2013 par politique publique, programme et section, l’emplacement des parcs, jardins et squares, et leur niveau de labellisation.

Une plateforme nationale a été mise en place par le Gouvernement fin 2011 : il s’agit d’un portail unique interministériel qui centralise l’ensemble des données publiques de l’État et de ses établissements, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé, chargées d’une mission de service public. Des collectivités (régions, départements, communautés urbaines, villes) qui pratiquent l’open data ont également créé leur propre plateforme.

Par ailleurs, plusieurs collectivités se sont constituées en association début octobre 2013 : OpenDataFrance (ODF). Son but est de "regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data".

Mode d’emploi
Pour assister les collectivités dans la mise à disposition de leurs données, le Gouvernement a édité un vademecum en septembre 2013. Après une définition préalable du cadre juridique (les données personnelles et de sécurité sont par exemple exclues), il explique comment lancer la démarche : les supports de diffusion, les interlocuteurs à contacter, la publication des données sur la plateforme nationale, les retombées…

Le document revient également sur les réutilisations potentielles des données publiées. Elles peuvent "susciter le développement de nouveaux services comme les applications mobiles, des sites Internet, des visualisations données ou “datavisualisation” notamment par la presse, etc.". Il est précisé que ces réutilisations doivent être autorisées "sans restrictions autres que celles prévues par la loi Cada" de juillet 1978 : celle-ci prévoit la création de la commission d’accès aux documents administratifs, "qui demande que ces informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".

Comme le souligne le vademecum, le but d’une telle politique est "d’encourager la créativité, stimuler l’innovation et de favoriser la réutilisation la plus large possible des données publiques en se reposant sur l’intelligence collective et la volonté des citoyens de créer de nouveaux services innovants utiles à tous".

Pour en savoir plus :
Gouvernement – Vademecum sur l’ouverture et le partage des données publiques
Plateforme nationale d’ouvertures des données publiques
Association OpenDataFrance


© Uni-éditions – MIG – novembre 2013