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Parité dans la fonction publique, état des lieux

02 avr
Général

Avril 2012

La question de la parité et de l’égalité entre hommes et femmes est d’actualité. La remise récente d’un rapport parlementaire en janvier a été l’occasion de faire le point sur la situation dans la fonction publique territoriale. Etat des lieux et recommandations.

Un rapport d’information a été déposé le 31 janvier 2012 par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il accompagne le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Il a notamment pour objet de faire le point sur la place des femmes dans les trois fonctions publiques : hospitalière (FPH), de l’Etat (FPE) et territoriale (FPT). Dans ce cadre, la députée rapportrice, Marie-Jo Zimmermann, a émis plusieurs recommandations.

Les femmes dans la fonction publique : le « plafond de verre »

Le rapport de Marie-Jo Zimmermann note que la parité en nombre est atteinte dans les trois fonctions publiques, avec des taux variables : 77 % de femmes pour la FPH, 60,4 % dans la FPT et 52 % dans la FPE (données de 2009). « Si la fonction publique est largement féminisée, il existe des inégalités transversales », indique Isabelle Guéguen, fondatrice de Perfégal, cabinet de conseil et formation en égalité femmes/hommes. Certes les femmes accèdent à des postes de cadre, « mais on observe l’existence d’un plafond de verre : les femmes deviennent plus couramment directrice adjointe que directrice », remarque Isabelle Guéguen. Le rapport souligne que les femmes sont généralement cantonnées aux métiers dits féminins. « La non-mixité des métiers peut être flagrante : les hommes sont à la voirie et les femmes à l’état civil ». « Les femmes font défaut aux postes liés à la politique économique et à l’aménagement du territoire, ce qui est préjudiciable », précise-t-elle. Très féminisée, la FPT se prive d’une partie du vivier des talents en maintenant une faible parité à tous les postes, autant par catégorie que par niveau de responsabilités.

Les pistes d’amélioration

Pour Isabelle Guéguen, les situations sont très différentes d’une collectivité à une autre, voire selon leur type : « cette question procède de la culture et de l’ouverture des élus ». Elle explique qu’un préalable nécessaire est de «  pouvoir avoir accès à des données sexuées ». Le rapport parlementaire préconise, quant à lui, la remise annuelle au gouvernement d’un rapport de situation comparée dans chacune des trois fonctions publiques par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il prévoit également l’établissement du principe de parité pour les nominations aux emplois de direction dans les trois fonctions publiques, ainsi que pour les emplois pourvus en Conseil des ministres en application du quatrième alinéa de la Constitution. Isabelle Guéguen estime nécessaire de « favoriser la formation et le développement des compétences, ainsi que de réfléchir à la mise en place d’une politique d’accueil du conjoint afin de faciliter le recrutement de femmes à des postes à responsabilités ».

Pour en savoir plus :

www.assemblee-nationale.fr

Perfégal : www.perfegal.fr


© Jaumette Harang – Uni-éditions – mars 2012